L’an passé, les fraudes aux prestations sociales ont engendré une perte de plus de 350 millions d’euros. Après avoir envisagé de revoir la durée minimale de résidence sur le territoire français pour pouvoir prétendre à des aides, le gouvernement évoque également d’autres mesures, destinées à s’assurer que les allocataires indemnisés par la Caisse d’allocations familiales se trouvent bien en France. Vos trajets en avion pourront-ils bientôt être surveillés par la CAF ? On vous explique tout.
Qu’est-ce que la fraude aux prestations sociale ?
En 2022, plus de 350 millions d’euros ont été accordés à des allocataires CAF alors qu’ils n’étaient pas en droit de les percevoir. Le RSA, la prime d’activité, les allocations familiales ou même les APL ont effectivement été versés à des fraudeurs qui, pour arrondir leurs fins de mois, n’ont pas hésité à déclarer de fausses informations à la Caisse d’allocations familiales.
Si la majeure partie des allocataires est en droit de profiter des ressources qui leur sont allouées, une part minime de la population bénéficie de versements indus. Pour lutter contre ce phénomène, le ministre Gabriel Attal compte bien étoffer l’arsenal dont la CAF dispose pour identifier les fraudeurs.
Des contrôles plus poussés pour limiter les fraudes
Car si à l’heure actuelle, la CAF comme la CPAM ont plus d’un tour dans leur manche pour identifier de potentiels fraudeurs, leurs moyens restent limités. En effet, en suivant leurs allocataires sur les réseaux sociaux, les organismes publics peuvent ajouter à leurs dossiers quelques éléments supplémentaires à leurs dossiers sans pour autant bénéficier de preuves tangibles. Strictement réservées aux résidents français, les aides sociales délivrées par la CAF sont pourtant perçues par de multiples fraudeurs qui n’hésitent pas à publier des photos de leurs vacances alors même qu’ils devraient être à la recherche d’un emploi ici.
Les visites au domicile des allocataires et leurs convocations régulières à des entretiens ne suffisent plus à endiguer le phénomène de fraude ni à faire baisser les pertes annuelles recensées par l’organisme, c’est pourquoi de nouveaux droits devraient bientôt être accordés aux agents mandatés pour s’assurer que les bénéficiaires de minima sociaux sont bien éligibles aux aides sociales.
Les trajets en avion pris pour cible par la CAF
Si les contrôles au domicile des allocataires CAF ont fait leurs preuves et permis d’endiguer un temps l’épidémie de fraude aux prestations sociales, c’est désormais vers l’étranger qu’envisage de se tourner le gouvernement pour déceler les tricheurs. Car bon nombre d’allocataires vivent dans d’autres pays tout en continuant à percevoir les aides issues de la solidarité nationale française.
Pire encore, certains bénéficiaires profitent de leurs droits pour s’offrir des vacances autour du globe aux frais de l’État. Pour permettre aux contrôleurs CAF de limiter les pertes, Gabriel Attal évoque la possibilité de leur donner l’accès aux fichiers PNR des compagnies aériennes.
Les trajets en avion des allocataires seront-ils bientôt surveillés par la CAF ?
Alors que la mesure a seulement été évoquée par le ministre Gabriel Attal, on peut effectivement penser que la mise à disposition des fichiers PNR des compagnies aériennes à la CAF pourra lui permettre, en cas de doute sur le lieu de résidence d’un allocataire, de jeter un œil à ces derniers trajets aériens. Déjà averti des opérations bancaires et des factures d’électricité de ses bénéficiaires, l’organisme disposera d’informations supplémentaires pour limiter les fraudes aux aides sociales.
De quelles données sur les trajets en avion des allocataires disposera la CAF ?
Au même titre que les autorités déployées pour lutter contre le terrorisme, les agents de la Caisse d’allocations familiales pourront accéder aux données suivantes concernant les allocataires qu’ils considèrent comme étant suspects :
- la date des vols au sein desquels ces derniers ont voyagé ;
- leur provenance ou leur destination ;
- les informations au sujet de potentielles correspondances ;
- le mode de paiement utilisé pour acheter des billets ;
- les options souscrites…
Quelles sont les autres mesures du gouvernement pour limiter la fraude aux aides sociales ?
En complément des nouveaux droits offerts aux contrôleurs CAF pour limiter la fraude aux prestations sociales, le ministre envisage aussi de réviser la durée de résidence minimale obligatoire pour être éligible aux aides de la Caisse d’allocations familiales. En effet, les ressortissants étrangers sont actuellement soumis à des règles variables et par souci d’harmonisation, il faudra bientôt justifier d’une présence en France depuis plus de 9 mois pour réclamer des droits.
Là encore, il s’agit de s’assurer que les nouveaux allocataires soient bien en phase d’intégration en France et non pas sur le départ vers leur pays natal avec de nouvelles ressources en poche. En mettant en œuvre ces nouvelles dispositions, le gouvernement espère afficher dès l’an prochain des chiffres plus rassurants afin que les bénéficiaires dans le besoin puissent continuer à être accompagnés financièrement.
