Pour simplifier le quotidien des salariés qui exercent un métier loin de leur lieu de vie, Action Logement déploie l’aide Mobili-Pass. Ce coup de pouce délivré sous deux formes distinctes permet aux travailleurs de financer leur déménagement et leur installation au plus près des locaux de l’entreprise qui les emploie. Lumière sur ce dispositif social qui s’adresse au secteur privé.
L’aide Mobili-Pass, c’est quoi ?
En France, de nombreux salariés sont contraints chaque jour d’effectuer de longs trajets pour exercer leur activité professionnelle. En effet, lorsque ces derniers vivent à distance de leur lieu de travail, ils sont parfois contraints de passer de longues heures dans les transports en commun et dans les embouteillages avant de pouvoir enfin prendre place à leur poste de travail.
Pourtant, bon nombre d’entre eux peuvent désormais bénéficier de l’Aide Mobili-Pass déployée par Action Logement. Cette prestation sociale qui peut être délivrée sous deux formes distinctes permet à certains travailleurs modestes de simplifier leur quotidien en emménageant au plus près des locaux de leur entreprise. L’aide de l’organisme, conçue pour favoriser la mobilité professionnelle, intervient donc pour financer les frais liés à un déménagement dans le cadre de l’emploi.
Sous quelle forme est délivrée cette aide ?
L’aide Mobili-Pass d’Action Logement peut prendre la forme d’un prêt avantageux, remboursable sous plusieurs mensualités ou bien d’une subvention en fonction des frais auxquels doit faire face un salarié qui est éligible à ce dispositif. En effet, certaines dépenses peuvent être prises en charge par l’organisme sans qu’un travailleur n’ait besoin de le rembourser.
Quels types de frais peut prendre en charge Action Logement ?
Action logement, via le déploiement de sa subvention Mobili-Pass, permet aux travailleurs de ne pas avoir à s’acquitter des frais liés à un déménagement lorsqu’il est concerné par :
- des frais d’agence ;
- un accompagnement administratif ;
- ou une assistance à l’installation.
Le prêt d’Action Logement, lui, soumis à un remboursement, peut être utilisé par les salariés qui le perçoivent pour s’acquitter des frais suivants :
- les frais de loyer en cas de double résidence ;
- des frais de notaire ;
- des intérêts bancaires ;
- ou encore des indemnités de remboursement anticipé de prêts immobiliers.
Qui sont les personnes éligibles à cette aide d’Action Logement ?
Pour pouvoir demander l’aide Mobili-Pass, certaines conditions professionnelles doivent impérativement être réunies par les salariés qui souhaitent déménager au plus près de leur lieu d’exercice :
- ils doivent exercer dans le secteur privé ;
- la société qui les emploie doit comporter plus de 10 salariés ;
- ils doivent solliciter Mobili-Pass dans le cadre d’une mutation, d’une embauche, d’une formation ou d’un déménagement de l’entreprise.
Notez que pour que l’aide d’Action Logement soit versée à un salarié, son ancien logement doit être situé au moins à 70 km de son lieu d’exercice ou occasionner un trajet de plus de 1h15.
Quelles sont les conditions de ressources à respecter pour profiter de Mobili-Pass ?
Des conditions de ressources doivent aussi être respectées par les salariés qui sollicitent un prêt ou une subvention Mobili-Pass d’Action Logement. En fonction du lieu où ces derniers souhaitent déménager et au nombre de personnes qui vivent au sein du foyer, notez que les plafonds de revenus exigés peuvent varier :
| Composition du foyer | Zone A bis | Zone A | Zone B1 |
| 1 personne | 41 855 € | 41 855 € | 34 115 € |
| 1 couple | 62 555 € | 62 555 € | 45 558 € |
| 1 personne ou un couple avec 1 enfant à charge | 82 002 € | 75 194 € | 54 785 € |
| 1 personne ou un couple avec 2 enfants à charge | 97 904 € | 90 070 € | 66 139 € |
| 1 personne ou un couple avec 3 enfants à charge | 116 487 € | 106 627 € | 77 805 € |
| 1 personne ou un couple avec 4 enfants à charge | 131 078 € | 119 987 € | 87 685 € |
| Par personne supplémentaire | + 14 603 € | + 13 369 € | + 9 782 € |
Quel est le montant de l’aide Mobili-Pass d’Action Logement ?
Le montant de l’aide Mobili-Pass d’Action Logement varie en fonction des revenus du demandeur et des frais auxquels il doit faire face lorsqu’il déménage pour des raisons professionnelles. Elle est toutefois plafonnée à 3 500 €.
Quelles démarches doivent être réalisées pour obtenir l’aide Mobili-Pass ?
Pour pouvoir obtenir l’aide Mobili-Pass, certaines formalités doivent être réalisées. La démarche passe par une demande en ligne qui nécessite la présentation de certains documents :
- des quittances de loyer ;
- des factures liées au déménagement…
Une fois réalisée, la requête numérique donne lieu à une étude et à la délivrance d’un virement effectué par Action Logement.
Sous quel délai dois-je rembourser mon prêt Mobili-Pass ?
Lorsque le prêt Mobili-Pass vous est accordé, vous pouvez étaler son remboursement jusqu’à 36 mensualités. Des frais d’intérêts équivalents à 1 % de la somme accordée vous seront prélevés.
Puis-je cumuler l’aide d’Action Logement avec d’autres dispositifs sociaux ?
Oui, l’aide Mobili-Pass, une fois versée sur votre compte en banque, n’entrave en rien le versement d’autres prestations sociales, qu’elles soient délivrées par Action Logement ou par d’autres organismes comme la Caisse d’allocations familiales.
L’aide Mobili-Pass peut-elle être renouvelée plusieurs fois ?
Oui, si vous êtes amené à déménager encore dans les 2 années qui suivent la délivrance de l’aide d’Action Logement, il est possible de la solliciter à nouveau. Tous les 2 ans, l’organisme peut vous aider à financer votre besoin de mobilité professionnelle dès lors que vous être éligible à son versement.
