Lorsque les assurés de l’Assurance maladie rencontrent des difficultés dans leur vie quotidienne, l’organisme peut parfois les accompagner grâce à l’aide financière exceptionnelle de la CPAM. Découvrez sous quelles conditions et comment demander cette prestation sociale ponctuelle pour mettre un terme à une situation compliquée.
Qu’est-ce que l’aide financière exceptionnelle de la CPAM ?
Au cours d’une grossesse, d’un accident du travail ou lorsqu’ils sont atteints d’une maladie, les assurés de la CPAM font parfois face à des dépenses inattendues ou subissent une perte de revenus importante. Pour ne pas les laisser plonger dans la précarité, l’Assurance maladie déploie une aide financière exceptionnelle qui leur permet, en fonction de leurs revenus, de compenser le manque à gagner causé par une interruption de la vie professionnelle ou par l’achat de matériel spécifique.
L’aide financière exceptionnelle de la CPAM est disponible dans chaque département français et ses conditions de délivrance peuvent parfois varier. Pour percevoir des fonds, les assurés doivent justifier de revenus particulièrement modestes et d’un état de santé qui explique les difficultés financières rencontrées.
Quels types de prestations peut prendre en charge l’AFE ?
L’aide financière exceptionnelle est déployée par la CPAM pour financer les dépenses imprévues qui arrivent au cours d’une grossesse, à l’annonce d’un handicap, lors d’un accident du travail ou au cours d’une maladie. Ce secours financier exceptionnel peut effectivement vous être octroyé lorsque :
- vous avez besoin d’une mutuelle, mais vos revenus ne vous permettent pas de financer de complémentaire santé, ni d’être éligible à la CSS ;
- vous avez soudainement vécu une perte de salaire importante ;
- vous sortez d’une période d’hospitalisation est vous ne parvenez pas à financer les services d’aides à domicile nécessaires ;
- vous devez adapter votre logement à votre état de santé ;
- vous devez trouver un emploi adapté à votre maladie ;
- ou vous devez faire face à des dépenses imprévues (équipements, prothèses, traitement…) et vous n’avez pas les moyens de financer vos soins.
Quelles circonstances entraînent le refus systématique de l’AFE ?
En revanche, certains frais ne peuvent être financés par la CPAM dans le cadre du déploiement de l’aide financière exceptionnelle. En effet, toute demande d’AFE pour s’acquitter des dépenses qui suivent sera refusée :
- les frais d’honoraires ;
- les frais d’obsèques ;
- la chirurgie esthétique ;
- les dettes fiscales ;
- les actes d’expertise ;
- les dépassements d’honoraires lors de cures ;
- les chambres particulières au sein des hôpitaux ;
- et les soins médicaux réalisés à l’étranger.
Qui peut solliciter cette aide exceptionnelle auprès de la CPAM ?
Pour être éligible à l’aide financière exceptionnelle de la CPAM, vous devez dans un premier temps être affilié à l’organisme et réunir les critères suivants :
- vous percevez de faibles ressources qui expliquent vos difficultés à solder vos dépenses médicales ;
- vous êtes enceinte, en arrêt de travail, en accident du travail ou encore en situation de handicap ou d’invalidité.
Comment demander l’aide financière exceptionnelle de la CPAM ?
Comme vu plus haut, chaque département propose sa propre politique en ce qui concerne la délivrance de l’aide financière exceptionnelle de la CPAM. Le protocole pour solliciter cette prestation sociale, lui, reste en revanche le même sur tout le territoire français :
- rapprochez-vous de votre agence CPAM ou de votre assistante sociale afin qu’on vous délivre le formulaire de demande d’aide exceptionnelle à compléter et signer ;
- adressez-le par voie postale à la Caisse primaire d’assurance maladie à laquelle vous êtes affilié avec l’intégralité des justificatifs qui vous sont demandés.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour que votre requête aboutisse et qu’une aide financière vous soit délivrée, veillez à apporter à votre dossier de demande d’AFE tous les documents qui justifient de votre situation actuelle :
- la copie de vos bulletins de salaire ;
- les feuilles de soin remises par votre médecin ;
- les attestations employeurs qui sont en votre possession ;
- les certificats médicaux qui concernent votre état de santé ;
- les attestations CAF ou Pôle emploi dont vous disposez ;
- les attestations de vos indemnités journalières…
Quel est le délai de traitement de la demande ?
Tous les mois, une commission se réunit dans chaque département français pour statuer sur la délivrance de l’aide financière exceptionnelle de la CPAM en fonction des dossiers des demandeurs. Après cette réunion, vous serez donc rapidement informé par courrier de l’obtention ou du refus de délivrance de cette prestation accordée aux plus modestes.
Peut-on contester un refus d’aide financière exceptionnelle de la CPAM ?
Étant donné le caractère facultatif et exceptionnel de cette aide financière déployée par la CPAM, aucun recours n’est possible en cas de refus de délivrance. En effet, comme vu plus haut, chaque caisse est libre de décider qui indemniser en fonction de ses ressources et de sa situation médicale et personnelle.
Comment vais-je percevoir l’AFE si elle m’est accordée ?
Si l’aide financière exceptionnelle de la CPAM vous est délivrée, vous n’aurez plus qu’à patienter afin de recevoir directement par virement bancaire ce complément non négligeable. Rapide d’exécution, l’organisme vous verse dans les jours qui suivent la réception du courrier qui vous informe de votre éligibilité à cette aide sociale la somme prévue pour vous offrir un pouvoir d’achat plus important.
Peut-on cumuler cette aide aux autres prestations sociales ?
Que vous perceviez des indemnités journalières de l’Assurance maladie, des aides sociales de Pôle emploi ou encore des prestations de la CAF, l’aide financière exceptionnelle de la CPAM n’entrave en rien vos droits. Vous pouvez donc tout à fait cumuler ce coup de pouce avec d’autres revenus sans que cela compromette votre éligibilité à vos droits sociaux.
