L’Aide à la Solidarité Écologique ou A.S.E est une aide destinée à certains propriétaires pour l’amélioration de leur habitat. Elle vise à financer des travaux permettant de réduire de façon significative les déperditions d’énergie de leur logement.
Qui peut bénéficier de la subvention écologique
Pour prétendre à l’aide à la solidarité écologique de l’État, il faut :
- Être propriétaire occupant de son logement et ne pas dépasser un certain plafond de ressources prévus.
- Le propriétaire qui loue ou qui s’apprête à louer son logement doit signer une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah.
Le syndicat des copropriétaires peut aussi obtenir une aide à la solidarité écologique, à condition d’effectuer les travaux dans les parties communes de l’immeuble. Le montant de l’aide sera distribué à tous les copropriétaires en fonction de leur quote-part.
Comment bénéficier de l’Aide à la Solidarité Écologique ?
Les logements concernés par l’Aide de Solidarité écologique sont les biens finis avant le 1er juin 2001 et dont le département a signé un contrat d’engagement contre la précarité énergétique.
Quel est le montant accordé de l’ASE ?
Pour savoir si votre département a signé ce contrat, consultez le site de l’Anah – Agence Nationale de l’Habitat.
Le montant accordé :
- Propriétaires occupant leur logement, le montant de l’aide s’élève à 3 000 €.
- Propriétaires bailleurs, une aide de 2 000 € leur sera accordée.
- Syndicat des copropriétaires, une aide de 1 500 € sera versée.
Dans le cadre du programme « Habiter Mieux », le montant de l’ASE s’élève à 1 600 €.
L’aide a été définie par le décret n° 2012-447 du 2 avril 2012.
Quelles sont les démarches nécessaires pour obtenir l’aide de solidarité écologique ?
Pour obtenir l’ASE, vous devez réalisez les démarches suivantes :
- Se renseigner auprès de l’Anah pour obtenir les coordonnées d’un opérateur spécialisé.
- Contacter l’opérateur spécialisé notamment dans l’élaboration, le montage, le suivi de votre projet de travaux.
- La demande d’ASE doit être présentée sur les mêmes formulaires et en même temps que ceux exigés pour une demande d’aide financière de l’Anah.
- La décision est notifiée à l’intéressé par courrier avec le montant de l’Aide à la Solidarité Écologique et l’aide financière de l’Anah.
Attention : Cette aide a été remplacée par MaPrimeRénov’ Sérénité.
