Chaque année, la déclaration de revenus soulève de nombreuses questions, notamment concernant les aides versées par la CAF. Entre allocations familiales, les aides au logement ou encore le RSA, il n’est pas toujours évident de savoir ce qui doit être déclaré au fisc. Pour éviter toute erreur ou omission, il est important de distinguer les revenus imposables des prestations exonérées. Découvrez les démarches fiscales à réaliser concernant vos prestations sociales.
Quels revenus doivent-ils être déclarés aux impôts ?
La déclaration de revenus est une étape incontournable pour tous les contribuables. Elle permet à l’administration fiscale de calculer le montant de l’impôt dû en fonction de l’ensemble des ressources perçues au cours de l’année. Mais attention, tous les revenus ne sont pas soumis à l’impôt. Il est donc important de bien identifier les sommes à déclarer, qu’il s’agisse de revenus professionnels, de pensions ou d’allocations.
Les revenus issus d’activité professionnelle
Les salaires, traitements, primes, gratifications et revenus issus d’une activité indépendante constituent la base de l’imposition sur le revenu. Les apprentis, stagiaires et étudiants salariés sont également concernés, même si certains bénéficient d’abattements spécifiques qui réduisent la part imposable de leurs revenus.
Il est donc important de vérifier les montants à déclarer, en tenant compte des éventuelles exonérations.
Les pensions de retraite
Les pensions de retraite, qu’elles proviennent du secteur public ou privé, doivent être intégralement déclarées. Cela inclut aussi les pensions de réversion et les rentes viagères issues de contrats d’assurance-vie. Ces ressources sont considérées comme des revenus de remplacement et sont soumises à l’impôt, à l’exception de certains dispositifs spécifiques qui bénéficient d’un régime fiscal particulier.
Doit-on déclarer les aides de la CAF aux impôts ?
Les aides versées par la CAF suscitent souvent des interrogations au moment de compléter la déclaration d’impôt. Bonne nouvelle, la plupart de ces prestations sociales bénéficient d’une exonération fiscale. Toutefois, il existe quelques exceptions à connaître pour éviter toute erreur.
Les prestations sociales que vous n’avez pas à déclarer
La grande majorité des aides de la CAF, telles que le RSA, la prime d’activité, les allocations familiales, l’APL, l’AAH ou encore la prestation de compensation du handicap, sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu. Elles n’ont donc pas à être mentionnées dans la déclaration annuelle. Cette exonération soutient les ménages les plus vulnérables et d’éviter d’alourdir leur fiscalité.
Pas de déclaration requise pour les bourses sur critères sociaux
Les étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux peuvent également souffler : ces aides ne sont pas imposables et ne doivent pas être déclarées, que ce soit par l’étudiant lui-même ou par ses parents. Cette règle s’applique uniquement aux bourses attribuées sur critères sociaux, à la différence de certaines aides ou indemnités versées en contrepartie d’un travail, qui peuvent être imposables.
Qu’en est-il des allocations chômage ?
Contrairement à la plupart des aides de la CAF, les allocations chômage sont soumises à l’impôt sur le revenu. Les personnes qui perçoivent l’ARE ou d’autres indemnités versées par France Travail doivent impérativement les déclarer. Ces allocations sont considérées comme des revenus de remplacement, au même titre que les salaires ou les pensions, et sont donc prises en compte dans le calcul de l’impôt.
Il en va de même pour certaines indemnités journalières de la sécurité sociale, qui sont, elles aussi imposables selon leur nature. En clair, si la plupart des aides de la CAF sont exonérées et ne nécessitent aucune déclaration, les allocations chômage, elles, doivent être impérativement reportées sur votre déclaration de revenus.
