Comme chaque année au 1er janvier, le barème de récupération des trop-perçus de la Caisse d’allocations familiales a été révisé. Si à cause d’une erreur d’inattention ou d’une déclaration de changement de situation tardive, vous êtes contraint de rembourser l’organisme en 2025, découvrez combien d’argent la CAF peut légalement récupérer chaque mois sur vos droits.
Quelles sont les situations propices à un trop-perçu ?
Par erreur, par omission ou sciemment, il arrive que des allocataires déclarent des données erronées à leur Caisse d’allocations familiales. Loin d’être sans conséquences, ces fausses mentions entraînent bien souvent un trop-perçu, que les citoyens sont priés de rembourser à l’organisme.
Une erreur dans vos déclarations trimestrielles CAF
Tous les trois mois, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité sont priés de procéder à leur déclaration trimestrielle CAF. C’est l’occasion d’informer l’organisme des revenus générés au cours du dernier trimestre, afin qu’il puisse calculer avec justesse le montant de leurs droits.
Or, lors de cette démarche obligatoire, il arrive que des allocataires omettent de mentionner certaines rentrées d’argent, ou encore qu’ils déclarent des revenus inférieurs à ceux réellement perçus. Que cela intervienne suite à une erreur ou dans l’unique but de générer davantage de droits, la CAF est en droit de réclamer le remboursement du trop-perçu.
Un changement de situation non signalé à l’organisme
Un divorce, le départ d’un enfant du foyer ou encore la reprise d’une activité professionnelle sont autant de changements susceptibles d’impacter le montant des aides sociales versées aux allocataires CAF. Or, certains ne déclarent que tardivement à l’organisme ces nouveautés, et continuent alors de toucher indûment certains droits.
Une telle situation est là encore propice à des sanctions susceptibles d’impacter le budget des foyers concernés.
Quels désagréments un trop-perçu est-il susceptible d’entraîner ?
Loin d’être sans conséquences, la réception d’une notification de trop-perçu est souvent synonyme de désagréments pour l’allocataire concerné. En effet, ces derniers doivent restituer les sommes encaissées à tort à l’organisme dans les plus brefs délais.
Les citoyens contraints de rembourser les sommes dues à la CAF
À cause d’une erreur qui joue en leur faveur, certains Français parviennent à percevoir des aides sociales auxquelles ils n’auraient pourtant pas dû prétendre au vu de leurs revenus élevés. Quand la CAF s’en aperçoit, une notification de trop-perçu leur est adressée, et ces derniers doivent alors rembourser en une seule fois, ou sur plusieurs mensualités, les sommes encaissées à tort.
Pour régulariser leur situation, ces derniers doivent puiser dans leurs propres fonds puisque les paiements de leurs allocations cessent automatiquement de leur être alloués quand l’organisme s’aperçoit du pot aux roses.
Les droits des allocataires saisis chaque mois par l’organisme
Si les allocataires concernés par un trop-perçu sont éligibles à des droits sociaux, une récupération des sommes dues peut avoir lieu directement sur le montant de leurs aides. Dans une telle situation, la CAF saisit chaque mois les allocations, jusqu’à ce que la dette soit totalement soldée.
Combien d’argent la CAF peut-elle récupérer chaque mois sur les droits des allocataires ?
Pour déterminer quel montant récupérer sur les droits des allocataires afin de solder un trop-perçu, la CAF se base sur le barème de récupération des indus. Chaque année, ce dernier est revalorisé et au 1er janvier 2025, une révision de 4,8 % a eu lieu. Découvrez combien d’argent la CAF peut récupérer chaque mois sur vos droits en fonction de vos revenus et de votre lieu de résidence.
Montant mensuel de la retenue sur les droits des Français en 2025
| Revenus mensuels | Montant de la retenue par mois |
| Inférieurs à 301 € | Retenue de 56 € sur les droits |
| Entre 301 et 450 € | 25 % du montant des droits |
| Entre 451 et 672 € | 35 % du montant des droits |
| Entre 673 et 898 € | 45 % du montant des droits |
| Supérieurs à 899 € | 60 % du montant des droits |
Montant mensuel du remboursement CAF sur les droits des allocataires à Mayotte
| Revenus mensuels | Montant de la retenue par mois |
| Inférieurs à 118 € | Retenue de 12 € sur les droits |
| Entre 118 et 174 € | 25 % du montant des droits |
| Supérieurs à 175 € | 35 % du montant des droits |
Montant mensuel de la saisie sur les prestations sociales à Saint-Pierre-et-Miquelon
| Revenus mensuels | Montant de la retenue par mois |
| Inférieurs à 419 € | Retenue de 48 € sur les droits |
| Entre 419 et 629 € | 25 % du montant des droits |
| Entre 630 et 939 € | 35 % du montant des droits |
| Entre 940 et 1 252 € | 45 % du montant des droits |
| Supérieurs à 1 253 € | 60 % du montant des droits |
Comment éviter le trop-perçu CAF pour éviter une saisie des allocations ?
Pour éviter de voir vos droits mensuels être amputés, vous devez veiller à éviter le trop-perçu. En suivant ces conseils, la CAF n’aura pas à récupérer chaque mois de l’argent sur vos droits :
- Pensez à signaler à l’organisme tout changement de situation dès lors qu’il intervient. Un déménagement, un divorce, une séparation ou encore le départ d’un enfant du foyer doivent être mentionnés à la CAF.
- Veillez aussi à indiquer toute reprise d’activité professionnelle et à déclarer les revenus perçus chaque trimestre à l’organisme. Pensez à déclarer aussi les pensions alimentaires et rentes reçues pour qu’elles soient prises en compte dans le calcul de vos droits.
- Votre enfant suit un apprentissage, un stage, est hospitalisé ou placé dans un centre spécialisé ? Indiquez à votre Caisse d’allocations familiales ces nouveautés pour ne pas être sanctionné par un trop-perçu.
