La solidarité à la source, expérimentée dans plusieurs départements français, sera étendue à toute la France à partir du 1er mars 2025. Cette réforme devrait simplifier les formalités administratives des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Découvrez comment le quotidien de 6 millions d’allocataires devrait prochainement évoluer.
La solidarité à la source, qu’est-ce que c’est ?
La solidarité à la source est un dispositif conçu pour automatiser le préremplissage des déclarations trimestrielles de ressources pour les allocataires du RSA et de la prime d’activité. Ce système utilise les données déjà connues par l’administration pour simplifier les démarches administratives des bénéficiaires de ces prestations sociales.
Une promesse de campagne datant de 2022
Cette initiative, promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle de 2022, a pour but de simplifier le système des prestations sociales. L’accès aux droits sociaux pour tous ceux qui y sont éligibles sera plus aisé une fois la solidarité à la source déployée sur tout le territoire.
Un modèle expérimenté dans 5 départements
Car avant sa généralisation, le dispositif a été testé depuis octobre dernier dans cinq départements pilotes : les Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée. Cette phase d’expérimentation a permis d’affiner le système et de s’assurer de son efficacité.
Quand est-ce que la solidarité à la source sera généralisée ?
Dans les jours à venir, de nombreux allocataires affiliés à la Caisse d’allocations familiales pourront bénéficier des avantages de la solidarité à la source.
Une entrée en vigueur dès le 1er mars prochain
La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a effectivement confirmé que la solidarité à la source sera déployée dans toute la France, y compris dans les départements et régions d’outre-mer, à partir du 1er mars 2025.
6 millions d’allocataires concernés dans les jours à venir
Cette réforme touchera plus de 6 millions de Français, dont environ 4,7 millions de bénéficiaires de la prime d’activité et 1,9 million d’allocataires indemnisés par le revenu de solidarité active. Pour ceux qui relèvent du régime agricole, la généralisation de la solidarité à la source par la MSA est prévue d’ici l’été 2025.
Quels sont les avantages de l’entrée en vigueur de la solidarité à la source ?
L’entrée en vigueur de la solidarité à la source apporte avec elle de nombreux avantages. À partir du 1er mars prochain, les allocataires concernés pourront bénéficier de formalités administratives simplifiées pour toucher leur RSA et leur prime d’activité.
Moins de risques de trop-perçus pour les allocataires de la CAF
Le préremplissage automatique des déclarations devrait en prime réduire les risques d’erreurs. Cela permettra de limiter les situations où les allocataires doivent rembourser des sommes importantes à cause d’un trop-perçu. En 2023, ces remboursements s’élevaient à 1,18 milliard d’euros, un chiffre que la réforme devrait réduire significativement.
Une simplification des démarches pour réduire le non-recours aux aides sociales
En simplifiant la procédure de déclaration trimestrielle, la solidarité à la source devrait encourager davantage de personnes éligibles à demander les aides auxquelles elles ont droit. Cette automatisation devrait contribuer à réduire le phénomène de non-recours aux prestations sociales, un problème persistant dans notre système de protection sociale.
