Pour débloquer certaines aides liées au logement, les allocataires de la Caisse d’allocations familiales doivent désormais présenter de nouveaux documents. Voici la liste de justificatifs à transmettre à la CAF pour mener à bien votre demande d’APL.
Qu’est-ce qui change pour les demandeurs d’aides au logement ?
En France, des millions de citoyens modestes perçoivent des aides au logement de la part de la CAF ou de la MSA. Pour prétendre au versement d’un coup de pouce financier pour payer une part de leur loyer, ces derniers doivent réaliser une demande d’APL qui passe par la transmission de justificatifs à l’organisme auquel ils sont affiliés.
Un nouvel arrêt qui met à jour la liste des documents à transmettre à la CAF
Si depuis toutes ces années, les allocataires éligibles aux prestations sociales s’étaient faits aux démarches nécessaires pour toucher leurs aides au logement, un récent arrêté ministériel change désormais les choses. En effet, pour être indemnisés, les demandeurs doivent désormais délivrer des documents supplémentaires au moment de solliciter leurs droits.
Diverses aides au logement concernées par ces changements
Si l’aide personnalisée au logement (APL) est concernée par ces changements, c’est aussi le cas de l’allocation de logement familiale (ALF) et de l’allocation de logement sociale (ALS). Les demandes de prime de déménagement sont également elles aussi soumises à la présentation de nouveaux documents depuis le 18 novembre dernier.
Quels sont les nouveaux justificatifs à fournir à la CAF lors d’une demande d’APL ?
Au moment d’ouvrir ou de renouveler vos droits à l’APL, à l’ALF ou à l’ALS, les justificatifs qui suivent devront désormais être transmis à la CAF ou à la MSA :
- L’état des personnes qui résident au sein du foyer ;
- La copie de la CNI ou du passeport des ressortissants européens ou la copie du titre de séjour ;
- Le montant du patrimoine s’il est supérieur à 30 000 € ;
- L’attestation du bailleur qui atteste de la décence du bien et du montant du loyer ;
- Un relevé d’identité bancaire.
Quand faut-il adresser ces documents pour obtenir l’APL ?
Ces nouveaux justificatifs peuvent être joints à une première demande d’APL, mais aussi au moment de renouveler des droits à l’aide au logement. En cours d’indemnisation, il est également possible de voir un état des personnes qui résident au sein du foyer être sollicité par la CAF ou la MSA. Dans une telle situation, hâtez-vous de réaliser les démarches nécessaires pour éviter des sanctions.
Quels sont les risques encourus par les allocataires qui ne transmettent pas ces justificatifs ?
Si lors d’une première demande, vous ne transmettez pas l’intégralité des justificatifs sollicités par la CAF, vous ne pourrez prétendre au versement de l’APL. Si des documents vous sont demandés en cours d’indemnisation, vous risquez de voir vos droits être suspendus jusqu’à ce que les pièces sollicitées soient présentées.
Quels documents sont requis en cas de garde alternée des enfants ?
Si vous avez à charge vos enfants selon le mode de garde alternée, vous devez veiller à fournir certains justificatifs supplémentaires à la CAF :
- L’identité de l’autre parent ;
- Et celles des enfants en garde alternée sont des informations essentielles pour que votre demande d’APL aboutisse.
Quels justificatifs fournir à la CAF pour demander la prime de déménagement ?
Si vous percevez déjà l’APL, l’ALS ou l’ALF et que vous êtes parent d’au moins 3 enfants, la prime de déménagement peut vous être délivrée par la CAF. Pour l’obtenir, n’oubliez pas de présenter les justificatifs des dépenses engendrées par votre changement d’adresse à l’organisme.
