En principe, les locataires issus de milieux modestes qui se voient délivrer un logement social peuvent bénéficier d’un loyer modéré sans limites de temps. Cependant, certains motifs valables peuvent parfois donner lieu à l’expulsion des occupants d’un HLM, compromettant alors leur accès à un logement à prix réduit. Voici lesquels.
Quelle est la durée de vie d’un bail locatif lorsqu’on vit en HLM ?
Lorsqu’une famille modeste se voit délivrer les clés d’un logement social, généralement après un parcours pouvant durer plusieurs mois, voire années, c’est pour une durée indéterminée. En effet, les locataires de HLM dont la situation financière reste inchangée peuvent parfois évoluer pendant plusieurs décennies dans le logement qui leur a été attribué.
Un bail signé pour une période illimitée par les citoyens modestes
Le bail locatif signé entre un bailleur social et un locataire modeste est effectivement conclu pour une période illimitée. Par conséquent, si aucun changement de situation n’intervient et que le comportement des occupants est adapté à la vie en collectivité, il n’y a aucune raison que le bail soit rompu.
Un bail locatif susceptible d’être rompu dans des situations qui mènent à l’expulsion
Cependant, certaines situations peuvent mener à l’expulsion d’un locataire de son logement social. Des motifs valables peuvent entraîner la rupture du bail locatif et compromettre l’accès aux HLM aux occupants n’ayant pas respecté leurs engagements.
Quelles sont les raisons qui peuvent mener à l’expulsion d’un locataire dans un logement social ?
Voici les motifs valables qui peuvent être saisis par les bailleurs sociaux et donner lieu à l’expulsion des locataires d’un logement social.
Des locataires expulsés de leur HLM pour participation à un trafic de stupéfiants
Récemment, les journaux ont évoqué des expulsions de locataires de leur logement social pour participation aux trafics de stupéfiants qui ont bien souvent lieu aux abords des cités HLM. Pour avoir caché de la drogue au sein de leur appartement ou pour s’être adonnés à la revente de stupéfiants en bas de leur immeuble, certains locataires se sont vus délogés de leur HLM via une procédure d’expulsion en bonne et due forme.
Les locataires qui subissent une expulsion de leur logement social à cause de nuisances sonores
Les nuisances sonores et olfactives donnent souvent lieu à des pétitions signées par le voisinage lésé par les bruits et odeurs qui nuisent à leur tranquillité. Après avoir été alertés et priés de changer de comportement, les locataires de logement sociaux qui ne tiennent pas compte des avertissements peuvent être expulsés du HLM. Les troubles du voisinage sont un motif valable pour déloger les occupants d’un logement à loyer modéré.
Des expulsions en HLM pour loyers impayés
Les charges et loyers impayés par les locataires de logements sociaux sont aussi source de litiges et peuvent aboutir à une procédure d’expulsion. Ne pas s’acquitter de ses dépenses mensuelles risque de mener ceux qui ont obtenu un logement HLM à devoir trouver en urgence, après la trêve hivernale, un appartement dans le parc privé et de devoir désormais s’acquitter de loyers élevés.
Des locataires expulsés de leur logement social pour revenus trop élevés
Aussi, les locataires qui génèrent désormais des revenus dont le montant est supérieur à ceux requis pour bénéficier d’un logement social risquent l’expulsion. Lorsque vous n’êtes plus considéré comme citoyen modeste et que vos ressources sont trop élevées, vous pouvez être prié de rejoindre le parc privé.
La sous-location du HLM, un motif valable d’expulsion
Enfin, les locataires pris la main dans le sac en train de sous-louer leur logement social dans le but de générer du profit risquent eux aussi l’expulsion du HLM en question. En effet, la sous-location n’est pas autorisée lorsqu’on bénéficie d’un logement dont le loyer est modéré et ce type de comportement donne lieu à une rupture anticipée du bail locatif.
