Le congé d’adoption permet aux parents qui accueillent un enfant de bénéficier d’une période de congés pour se consacrer pleinement à l’accueil de l’enfant. Cette période est encadrée par des dispositions qui garantissent une protection de l’emploi et une indemnisation aux bénéficiaires. Découvrez ce qu’il faut savoir sur la durée de ce congé en fonction du statut des parents adoptants.
Le congé d’adoption, qu’est-ce que c’est ?
Le congé d’adoption est un droit dont peuvent bénéficier les salariés du secteur privé, les fonctionnaires et les indépendants qui accueillent un enfant adopté au sein de leur foyer. Ce congé leur permet d’interrompre provisoirement leur activité professionnelle, afin de se consacrer pleinement à l’accueil de l’enfant. Il est attribué dans le cadre d’une adoption réalisée via des services spécifiques ou par décision d’une autorité étrangère.
Une période de congé indemnisée d’une durée variable
La durée du congé d’adoption varie selon différents critères, notamment le nombre d’enfants déjà à charge et la situation professionnelle des parents adoptants. Ce congé peut durer de 10 à 16 semaines pour un premier enfant et être prolongé en cas d’adoption multiple. Aussi, les parents qui se rendent à l’étranger pour adopter peuvent bénéficier d’un congé supplémentaire de six semaines, qui lui, n’est pas rémunéré.
Un droit accordé à l’un des parents adoptants ou divisé entre les deux
Le congé d’adoption peut être pris par l’un des parents adoptifs ou réparti entre les deux, selon leur choix. Quand ce congé est divisé, il est partagé en deux périodes maximum, à condition que la plus courte d’entre elles dure au moins 25 jours. Ce partage permet aux deux parents de profiter de cette période tout en respectant les besoins de leur famille.
Qui sont les Français éligibles au congé d’adoption ?
Sont éligibles au congé d’adoption tous les salariés, fonctionnaires ou travailleurs indépendants résidant en France, qu’ils travaillent dans le secteur privé ou public, et qui adoptent un enfant selon les modalités prévues par la loi. Il s’applique aux couples adoptants un enfant à l’étranger, sous réserve que celui-ci soit autorisé à entrer sur le territoire français.
À quel moment ce congé spécifique peut-il débuter ?
Le congé d’adoption peut débuter à divers moments, au choix des parents. Il peut commencer sept jours avant l’arrivée de l’enfant, le jour même de son arrivée au foyer ou le premier jour ouvrable suivant cet évènement. Cette flexibilité permet aux parents de s’organiser selon leurs besoins et la date effective de l’arrivée de l’enfant dans leur foyer.
Quand est-ce que le congé d’adoption prend fin ?
Le congé d’adoption se termine au plus tard huit mois après l’arrivée de l’enfant dans le foyer. Si le congé est partagé entre ses deux parents, cette période totale reste inchangée, bien que le congé soit fractionné en deux parties, chacune devant respecter une durée minimale de 25 jours pour l’une d’entre elles.
Combien de temps peut durer le congé octroyé aux parents qui adoptent un enfant ?
La durée du congé d’adoption peut varier. Elle est fixée à 10 semaines pour l’adoption d’un enfant quand le foyer n’en compte aucun ou un seul a charge.
Si la famille a déjà au moins deux enfants, cette durée est portée à 18 semaines. En cas d’adoptions multiples, le congé peut atteindre 22 semaines. Cette durée offre aux parents adoptants le temps nécessaire pour s’adapter à leur nouvelle vie de famille.
Comment bénéficier du congé d’adoption ?
Pour bénéficier du congé d’adoption, le salarié ou le fonctionnaire doit informer son employeur de son intention de prendre ce congé par écrit (mail, lettre recommandée). Il doit préciser le motif de son absence et la date de reprise du travail. Il convient de rappeler que le congé pour adoption est un droit que l’employeur ne peut refuser. Par ailleurs, pendant toute la durée de ce congé, le salarié dispose d’une protection contre le licenciement.
Comment être indemnisé pendant mon congé d’adoptant ?
Pour être indemnisé pendant le congé d’adoption, le salarié du secteur privé doit justifier de six mois d’immatriculation en tant qu’assuré social (contre dix mois avant le 20 août 2023). De plus, il doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant l’arrivée de l’enfant, ou avoir cotisé sur un salaire minimum de 11 439,05 euros au cours des six mois précédant cette même date.
L’indemnisation est calculée sur la base du salaire journalier, auquel un taux forfaitaire de 21 % est appliqué.
Les indemnités journalières des parents en congé d’adoption
Le montant des indemnités journalières versées aux salariés en congé d’adoption dépend du salaire perçu avant la suspension du contrat de travail. Le salaire journalier de base est calculé en fonction des trois derniers mois précédant le congé et est plafonné selon le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale. Notez que cette indemnisation est cumulable à l’allocation de base à l’adoption d’un enfant.
Le montant minimal des indemnités est de 10,24 euros par jour, et le maximum est de 95,22 euros par jour. Le salarié perçoit ces indemnités pendant toute la durée de son congé, à condition qu’il cesse de travailler.
L’indemnisation des adoptants issus de la fonction publique
Dans la fonction publique, les parents adoptants conservent l’intégralité de leur rémunération, y compris les primes et indemnités, sauf celles liées à des sujétions particulières. Le congé d’adoption est comptabilisé comme une période d’activité pour l’avancement de carrière et les droits à la retraite, ce qui assure aux fonctionnaires une continuité de leurs droits tout au long de cette période.
La prise en charge du congé d’adoption des indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent eux aussi bénéficier d’indemnités journalières en cas de cessation d’activité pour adoption. Pour cela, ils doivent justifier de six mois d’affiliation en tant que travailleurs indépendants.
Ils reçoivent une allocation forfaitaire de 1 833 euros et des indemnités journalières, calculées en fonction de leurs revenus cotisés, avec un plafond d’indemnisation fixé à 1/730 du plafond annuel de la sécurité sociale. Depuis juillet 2021, le congé d’adoption pour les indépendants a été étendu pour leur permettre de s’adapter à leur nouvelle vie de parents adoptifs.
