C’est la rentrée de septembre et les parents font face, cette année encore, à de multiples démarches administratives obligatoires. Pour déterminer le coût mensuel de la crèche, du centre de loisirs ou encore de multiples autres services apportés par les collectivités, les Français doivent transmettre leur quotient familial CAF. Pour simplifier sa transmission, un nouvel outil, déjà accessible au sein de 12 collectivités, a vu le jour. Voici comment fonctionne ce service qui sera peut-être prochainement à la portée de tous les allocataires.
Le quotient familial CAF, qu’est-ce que c’est ?
Chaque année, à la rentrée scolaire, des millions de parents se voient réclamer par les collectivités les données relatives à leur quotient familial CAF. Cette somme, désignée en euro et accessible sur une attestation transmise par l’organisme, permet de déterminer les droits des Français en fonction des ressources qu’ils perçoivent chaque mois. Il est particulièrement utile aux familles qui ont recours aux services déployés par les collectivités.
Une donnée indispensable pour déterminer les droits des allocataires
Car en France, les allocataires peuvent bénéficier de certains avantages, notamment lorsqu’ils perçoivent des revenus modestes. En effet, des tarifs plus ou moins élevés sont pratiqués par les collectivités selon le quotient familial des citoyens. Ceux dont le QF est particulièrement faible peuvent, par exemple, bénéficier de rabais au moment d’inscrire leur enfant à la cantine scolaire ou au centre de loisirs.
Une information à délivrer aux collectivités pour profiter de tarifs personnalisés
En début d’année, les collectivités sollicitées par les allocataires demandent donc naturellement la délivrance de cette information pour déterminer le montant de leurs droits et les tarifs qu’elles pratiqueront en contrepartie de la garde de leurs enfants ou du recours à certaines aides à domicile. C’est pour cela que dès septembre, les Français sont généralement nombreux à se demander où et comment trouver le QF demandé par l’administration.
Comment la CAF calcule-t-elle le quotient familial des familles ?
Pour déterminer le montant du quotient familial de ses allocataires, la Caisse d’allocations familiales effectue certains calculs qui consistent à :
- Diviser le revenu fiscal de référence du foyer par 12 afin d’obtenir un montant mensuel ;
- Ajouter le montant des prestations sociales perçues chaque mois par le foyer ;
- Et diviser le résultat par le nombre de parts fiscales.
À quelles collectivités faut-il transmettre son QF en début d’année ?
En début d’année, les collectivités sont nombreuses à solliciter les allocataires de la CAF dans le but d’obtenir leur quotient familial. C’est notamment le cas :
- Des crèches qui accueillent les enfants des allocataires pendant leur temps de travail ;
- Des cantines scolaires ;
- Des centres de loisirs ;
- Des structures d’activités périscolaires publiques ;
- Des offres de transports publics ;
- Et des services d’aide à domicile.
Quel nouveau service de la CAF simplifie la transmission du quotient familial ?
Déjà en vigueur dans 12 collectivités françaises, un nouveau service permet aux citoyens et aux administrations de profiter d’une simplification de la transmission du quotient familial. En effet, désormais, cette information peut être échangée directement en ligne, via l’utilisation de France Connect. Ce service évite des formalités plus contraignantes aux usagers du service public et est systématiquement proposé aux allocataires lorsqu’il est disponible au sein de sa collectivité.
Comment obtenir son quotient familial si l’on n’est pas éligible au nouveau service ?
Si la cantine scolaire de vos enfants ou sa crèche ne propose pas encore ce nouveau service, vous devrez effectuer cette année encore par vous-même les formalités nécessaires pour délivrer votre quotient familial à l’administration. Selon si vous êtes affilié à la CAF ou non, les démarches peuvent varier.
Vous êtes allocataire de la Caisse d’allocations familiales
Si vous percevez des droits de la part de la CAF, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel depuis l’application mobile « Mon compte CAF » ou depuis votre ordinateur, pour accéder à cette donnée. Dans la rubrique « mes attestations », téléchargez votre attestation de quotient familial pour l’imprimer ou l’envoyer par mail à la crèche de votre enfant.
Vous n’êtes pas allocataire de la Caisse d’allocations familiales
Si vous n’êtes pas allocataire de la AF, vous pouvez contacter l’organisme pour obtenir cette donnée ou effectuer par vous-même les calculs nécessaires pour accéder à votre quotient familial. Notez qu’une calculette de QF a été déployée par l’organisme pour accompagner ceux qui rencontrent des difficultés au moment d’inscrire leur enfant auprès des collectivités.
