Pour subvenir aux besoins d’un enfant dont la garde effective est confiée à son autre parent en cas de séparation, certains Français sont redevables chaque mois d’une pension alimentaire. Versée à l’ex-conjoint, cette rente permet de participer financièrement à l’éducation du mineur. Mais qu’en est-il lorsque ce dernier atteint la majorité ? Peut-on encore toucher une pension alimentaire lorsqu’un enfant à charge a 18 ans ? On fait le point.
La pension alimentaire, qu’est-ce que c’est ?
En cas de divorce ou de séparation, les parents ont le choix d’opter pour un mode de garde alternée, ou de laisser la garde effective à un seul des deux responsables légaux. Dans une telle situation, celui qui est le moins présent se doit de verser une pension alimentaire à l’autre parent pour participer à l’éducation du mineur. Fixé par un juge, le montant de cette rente évolue selon les besoins de l’enfant, ses habitudes, ainsi que les revenus de ceux qui formaient jusqu’alors un couple.
Une rente versée au parent qui a la garde de l’enfant
La pension alimentaire, versée directement sur le compte en banque du parent ayant la garde effective de l’enfant, lui permet de subvenir à ses besoins, de financer les frais liés à sa scolarité, à ses activités extrascolaires et ses loisirs. Acheter de la nourriture, des vêtements et éduquer un enfant représente un coût, c’est pourquoi le soutien financier d’un parent absent au quotidien est important pour ceux qui se trouvent en situation d’isolement avec un mineur.
Un montant fixé par le juge délivré chaque mois pour l’éducation de l’enfant
Chaque mois, les parents divorcés perçoivent ou versent une pension alimentaire. La majeure partie du temps, c’est un juge des affaires familiales qui évalue son montant en fonction des informations personnelles des deux parties. Néanmoins, après une séparation il arrive que deux parents se mettent d’accord entre eux sur les modalités de versement et le montant de cette rente.
Qui sont les parents concernés par le versement de la pension alimentaire ?
Les parents concernés par le versement d’une pension alimentaire sont ceux qui n’ont pas la garde effective de leur enfant. Lorsque ces derniers s’occupent de leur petit un week-end sur deux, pendant la moitié des vacances scolaires voire moins, ils se doivent de participer financièrement à leur éducation en dédommageant mensuellement leur ex-conjoint, qu’ils aient été mariés ou non.
Combien de temps la pension alimentaire est-elle versée ?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la pension alimentaire ne cesse pas d’être due à un enfant à sa majorité. En effet, cette rente dont le montant peut varier doit indemniser le jeune en l’absence de l’un de ses parents quotidiennement jusqu’à ce qu’il soit en mesure de s’assumer financièrement.
Peut-on encore toucher cette pension à la majorité de l’enfant ?
En tant que parent bénéficiaire d’une pension alimentaire, vous devez savoir que les paiements effectués sur votre compte en banque cessent le jour de la majorité de votre enfant. En effet, une fois que ce dernier atteint l’âge de 18 ans, vous ne percevez plus de rente de la part de votre ex-conjoint. Cependant, cela ne signifie pas pour autant que ce dernier est libéré de ses obligations. En effet, seul le bénéficiaire de la pension est modifié.
Une pension versée à l’enfant lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans
Une fois l’âge de 18 ans atteint, l’enfant majeur bénéficie de la possibilité de détenir son propre compte en banque. Par conséquent, la pension qui lui est due continue de lui être versée par son parent, mais cette fois-ci directement sur son compte bancaire. Cela signifie que celui qui verse la rente continue de participer à l’éducation du jeune majeur, en l’indemnisant directement.
Une rente due à l’enfant jusqu’à ce qu’il soit indépendant financièrement
Jusqu’au moment où le jeune devient indépendant financièrement, le parent contraint par la justice à verser une pension alimentaire se doit de continuer à l’indemniser, et ce, même si sa majorité est passée depuis plusieurs années. En effet, certains étudiants suivent une longue scolarité et de ce fait, deviennent indépendants tardivement. Dans une telle situation, le parent responsable du paiement de la pension doit continuer à respecter ses obligations.
Quelles sanctions encourt un parent qui ne verse plus la pension à la majorité de l’enfant ?
Les parents qui ne respectent pas leur obligation alimentaire envers un enfant qui n’est pas autonome financièrement risquent pas moins de 2 années de prison et 15 000 € d’amende. Pour arrêter légalement le versement de cette rente, il convient d’en faire la demande au juge des affaires familiales après que l’enfant jusqu’alors indemnisé soit devenu indépendant financièrement.
