La séparation ou le divorce des parents engendre souvent de nombreuses questions concernant les droits aux prestations familiales, notamment l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette aide précieuse permet aux familles de faire face aux dépenses de la rentrée scolaire, mais qui en bénéficie lorsque les parents sont séparés ou divorcés ? On démêle ici le faux du vrai.
Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire ?
L’allocation de rentrée scolaire est une aide financière attribuée par la Caisse d’allocations familiales pour aider les familles à couvrir les frais de la rentrée scolaire de leurs enfants âgés de 6 à 18 ans. Son montant varie en fonction de l’âge de l’enfant et des revenus des parents.
Un coup de pouce pour acheter les fournitures scolaires des élèves issus de foyers modestes
L’allocation de rentrée scolaire vise à alléger le coût des fournitures scolaires, des vêtements et autres dépenses nécessaires pour la rentrée des classes. Elle est versée annuellement, généralement au mois d’août, pour préparer la rentrée de septembre. En 2024, les Français qui vivent en métropole la percevront à partir du 20 août, afin que leurs enfants puissent entamer une nouvelle année d’école munis de l’équipement nécessaire au bon déroulement de leurs études.
Le versement de l’ARS soumis à certaines conditions
Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire 2024, les parents doivent respecter certains critères de revenus fixés par la CAF. De plus, l’enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire ou suivre des cours à distance via le CNED. Avant 6 ans et après 16 ans, un certificat de scolarité sera sollicité pour pouvoir en bénéficier.
Qui perçoit l’allocation de rentrée scolaire en cas de parents divorcés ?
Lorsque les parents divorcés ou séparés ont des enfants en âge scolaire, la question de qui percevra l’ARS se pose. Cette situation dépend principalement des modalités de garde définies entre les parents ou par une décision judiciaire.
Allocation de rentrée scolaire et garde alternée
En cas de séparation avec garde alternée, l’ARS peut être versée à l’un des parents selon l’accord mutuel. Si les parents ne parviennent pas à un accord, ils peuvent s’adresser à la CAF pour une médiation ou demander une décision judiciaire.
Allocation de rentrée scolaire et résidence principale
Si l’enfant réside principalement chez l’un des parents, c’est généralement ce parent qui percevra l’allocation de rentrée scolaire. Cependant, il est indispensable d’informer la CAF de la situation de séparation pour éviter tout malentendu.
Comment déclarer la situation de séparation pour recevoir l’ARS ?
La déclaration de la situation de séparation ou de divorce auprès de la CAF est une étape essentielle pour que l’ARS soit attribuée correctement et en temps voulu.
Démarches auprès de la CAF
Les parents séparés doivent signaler leur changement de situation à la CAF. Cette démarche permet de mettre à jour leur dossier et de déterminer à qui l’ARS sera versée. La déclaration peut se faire en ligne, par courrier ou directement en agence.
Pièces justificatives nécessaires pour déclarer la séparation
Pour que la déclaration soit complète, les parents divorcés doivent fournir des documents justificatifs, tels que le jugement de divorce, l’accord de garde alternée ou toute autre décision judiciaire concernant la garde des enfants.
Quels sont les recours en cas de désaccord entre parents divorcés ?
Les désaccords sur la répartition de l’ARS sont courants. Heureusement, plusieurs recours existent pour aider les parents séparés à trouver une solution équitable.
La médiation familiale
La médiation familiale est une option recommandée pour les parents divorcés qui ne parviennent pas à s’entendre sur la répartition de l’ARS. Un médiateur familial peut aider à trouver un accord qui respecte les besoins de l’enfant et les droits de chaque parent.
Le recours à la justice
Si la médiation échoue, les parents peuvent se tourner vers le juge aux affaires familiales. Le juge rendra une décision en fonction des intérêts de l’enfant et des preuves fournies par les parents.
Quand sera versée l’allocation de rentrée scolaire aux parents divorcés en 2024 ?
Cette année, les parents séparés qui sont parvenus à se mettre d’accord sur le bénéficiaire de l’ARS pourront percevoir le versement de l’allocation de rentrée scolaire dès le 20 août en métropole, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
Les foyers modestes de Mayotte et de l’île de la Réunion, quant à eux, profiteront d’un virement de la CAF dès le 6 août pour pouvoir acheter à temps les fournitures scolaires de leurs enfants.
