Dès la rentrée prochaine, les familles les plus modestes se verront attribuer de manière automatique les bourses de collège et lycée. Cette petite révolution devrait permettre aux élèves de disposer de davantage de moyens pour mener à bien leur scolarité, sans que leurs parents aient à réaliser de démarches particulières en 2024.
Quelles sont les nouveautés concernant les bourses de collège et lycée à prévoir en 2024 ?
Chaque année, des centaines de milliers de collégiens et lycéens issus de foyers modestes peuvent compter sur des bourses pour financer une partie des frais liés à leur scolarité. Pour s’acheter des fournitures, des manuels scolaires, participer à des activités organisées par leur établissement scolaire ou encore s’offrir une tenue de sport adaptée, les jeunes les plus précaires peuvent compter sur un coup de pouce supplémentaire du gouvernement.
Cumulables avec l’allocation de rentrée scolaire, les bourses de collège et celles de lycée nécessitaient jusqu’alors des démarches particulières pour être délivrées aux ménages qui disposent de revenus modestes. Pour la rentrée 2024, l’État prévoit des nouveautés qui devraient permettre d’indemniser davantage de foyers.
Des bourses versées automatiquement aux parents les plus modestes
Dès cette année, les parents ayant déclaré aux impôts des ressources inférieures aux plafonds en vigueur pourront profiter du versement automatique des bourses de collège et lycée. Pour que leurs enfants puissent étudier dans de meilleures conditions, ces derniers n’auront désormais plus à présenter de multiples justificatifs à l’administration ni à solliciter l’établissement scolaire au sein duquel leur enfant évolue.
Des démarches administratives supprimées pour réduire le taux de non-recours aux bourses
Car les formalités administratives requises pour prétendre au versement d’une bourse scolaire accentuaient jusqu’alors le taux de non-recours à cette aide sociale. En effet, par manque de temps, de courage ou de documents, certains parents préféraient parfois se passer de ce coup de pouce financier auquel ils avaient pourtant droit. À la rentrée prochaine, ceux qui étaient jusqu’alors 1 270 775 à profiter d’une bourse devraient être encore plus nombreux.
Comment l’administration va-t-elle déterminer les foyers éligibles aux bourses de collège et lycée ?
Pour que l’automatisation de la délivrance des bourses de collège et lycée ait lieu, l’administration devra désormais déterminer qui sont élèves éligibles à un tel avantage. Au moment de l’inscription ou de la réinscription d’un enfant dans un établissement scolaire, les informations d’état civil des parents celles détenues par le ministère des Comptes publics seront scrutées pour savoir si, oui ou non, une bourse doit leur être versée.
Un consentement à l’examen automatique obligatoire auprès des impôts
Pour que ces recherches soient possibles, il convient de rappeler que les parents concernés devront avoir au préalable délivré leur consentement à un examen automatique auprès de leur centre d’impôt. Cette démarche pourra être effectuée dès le 11 avril prochain, date d’ouverture de la déclaration de revenus 2024. Si les contribuables ne donnent pas leur accord, la bourse ne pourra pas leur être versée de manière automatique.
Des demandes de bourses toujours réalisables en ligne ou via un formulaire papier
Pour que ceux qui renoncent à autoriser le fisc à analyser leurs revenus et leurs informations d’état civil puissent tout de même profiter de la bourse du collège ou du lycée, des alternatives pour en bénéficier seront possibles en 2024. En effet, les parents modestes pourront toujours solliciter le versement de cette aide en ligne, ou en complétant un formulaire papier délivré par l’établissement scolaire de leur enfant.
Quel est le montant des bourses de collège versées aux plus modestes pour l’année scolaire 2024/2025 ?
En fonction du nombre d’enfants à charge par foyer éligible à la bourse des collèges et selon les ressources financières des familles en question, le montant de cette aide financière se décline en 3 échelons :
- le premier donne lieu à un versement de 38 € par trimestre, soit à 114 € par an ;
- le second à un paiement de 105 € par trimestre, soit 315 € par an ;
- et le troisième à 165 € par trimestre, soit 495 € par an.
Les plafonds de ressources à respecter pour percevoir la bourse des collèges en 2024
Nombre d’enfants à charge | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 |
1 | 17 927 € | 9 691 € | 3 419 € |
2 | 22 064 € | 11 928 € | 4 208 € |
3 | 26 201 € | 14 164 € | 4 997 € |
4 | 30 338 € | 16 401 € | 5 786 € |
5 | 34 476 € | 18 637 € | 6 576 € |
6 | 38 613 € | 20 873 € | 7 365 € |
7 | 42 750 € | 23 110 € | 8 154 € |
8 ou plus | 46 886 € | 25 346 € | 8 943 € |
Montant de la bourse | 114 € | 315 € | 495 € |