Pour pouvoir rester au chevet d’un enfant fiévreux ou victime d’un accident, les salariés peuvent faire valoir leur droit au congé enfant malade. Pendant une durée limitée, ces derniers peuvent s’absenter en contrepartie de la présentation de certains justificatifs. Pour simplifier l’accès à cet avantage et offrir un gain de temps au corps médical, le Sénat a approuvé la fin du certificat médical obligatoire dans cette situation. Voici ce qui pourrait changer.
Qu’est-ce que le congé enfant malade ?
Les parents qui exercent un métier au sein d’une entreprise peuvent chaque année profiter d’un certain nombre de jours durant lesquels ils sont autorisés à s’absenter pour s’occuper de leurs enfants. Le congé enfant malade est effectivement un droit, accessible aux travailleurs, qui en contrepartie de la présentation de justificatifs, peuvent provisoirement quitter leur poste pour veiller sur la santé d’un enfant atteint d’une maladie ou victime d’un accident.
Pour que chaque salarié puisse allier vie de famille et vie professionnelle sans sanctions ni sacrifices, le congé enfant malade ne peut être refusé par l’employeur. Si à son retour, le salarié présente un certificat médical, rédigé par un médecin, qui atteste que l’état de santé d’un enfant requiert la présence d’un parent à son chevet, ce droit ne peut en aucun cas être remis en question.
Qui sont les salariés éligibles à cet avantage ?
Tous les parents qui exercent une activité salariée, sans condition d’ancienneté, sont éligibles au congé pour enfant malade dès lors qu’un mineur de moins de 16 ans, atteint d’une pathologie ou victime d’un accident, a besoin d’un parent à son chevet. Notez toutefois que la durée de ce droit et ses modalités peuvent varier en fonction des entreprises.
Combien de temps dure le congé enfant malade ?
Selon la loi, un employé peut bénéficier d’un congé enfant malade 3 jours par an, lorsque l’enfant est âgé de moins de 16 ans tandis qu’un bébé de moins de 1 an, lui, rendra son parent éligible à un congé de 5 jours. Aussi, lorsqu’un salarié est parent d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans, 5 jours lui sont accordés par année.
Au sein de certaines conventions collectives, en revanche, le droit au congé enfant malade est encore plus avantageux. En effet, un nombre de congés plus conséquent par année est parfois accordé aux travailleurs qui exercent dans des entreprises particulièrement généreuses.
Est-on rémunéré pendant un tel congé ?
Là encore, des divergences peuvent apparaître en fonction de la politique menée par l’employeur. Si la loi prévoit que le congé enfant malade ne soit pas indemnisé, certaines conventions collectives, elles, financent les journées prises par les parents pour s’occuper de leur enfant malade. Pour connaître vos droits, il convient de consulter les règles propres à votre société ou de vous rapprocher de votre délégué syndical.
Que prévoit le Sénat pour simplifier l’accès au congé enfant malade ?
Si jusqu’alors, les travailleurs devaient passer par une consultation médicale pour détenir les justificatifs requis pour pouvoir profiter du congé enfant malade, cette règle pourrait bientôt être obsolète. En effet, pour un congé plus facile d’accès, l’obligation de présentation du certificat médical pourrait bien être amenée à disparaître et laisser place à l’obligation de délivrer à l’employeur, une simple attestation sur l’honneur.
Quels sont les avantages de la fin du certificat médical obligatoire ?
Car pour réviser les règles du congé, en faveur des salariés comme du corps médical, le Sénat a récemment adopté un amendement qui propose la fin du certificat médical obligatoire. Si celui-ci est toujours présent au sein de la proposition de loi sur l’amélioration de l’accès aux soins, les avantages suivants pourraient profiter aux travailleurs comme aux médecins.
Un gain de temps médical important
Bon nombre de médecins délivrent chaque jour des certificats médicaux aux parents qui souhaitent faire valoir leur droit au congé enfant malade. Parfois, des consultations sont réservées alors même que la santé de l’enfant nécessite seulement du repos et non pas des déplacements pour visiter un professionnel de santé. Ces démarches représentent une perte de temps significative pour le corps médical alors même que ces derniers sont déjà concernés par des emplois du temps surchargés.
Un congé mis à profit pour accompagner l’enfant malade
De plus, l’obligation de présenter un certificat médical pour profiter de son congé enfant malade nuit au caractère social de la démarche. En effet, alors même que les travailleurs doivent prendre un congé qui n’est la plupart du temps pas rémunéré, des démarches supplémentaires et parfois contraignantes pour solliciter ce document auprès d’un médecin lui sont demandées.
La fin du certificat médical obligatoire pourrait permettre aux parents de mettre leur temps au profit de l’accompagnement de l’enfant malade.
