Jusqu’au 20 août dernier, les femmes enceintes et les futurs papas qui pouvaient bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un congé maternité et paternité devaient justifier d’une certaine durée d’affiliation à la sécurité sociale. Pour offrir davantage de droits aux travailleurs, ces délais ont récemment été révisés en faveur des futurs parents. Voici ce qui change.
Qu’est-ce que le congé maternité et paternité ?
En fin de grossesse et quelques semaines après l’arrivée d’un nouveau-né, les jeunes parents qui exercent une activité professionnelle ou qui sont demandeurs d’emploi peuvent, s’ils remplissent les conditions d’éligibilité requises, bénéficier d’un congé maternité ou paternité. Pendant la durée de ce dernier, les pères et mères sont indemnisés par l’Assurance maladie qui se charge de verser des indemnités journalières pour compenser l’interruption du versement de salaires ou d’aides Pôle emploi.
Ce droit offert au plus grand nombre permet d’accueillir plus sereinement un enfant et de profiter de ses premières semaines de vie, sans se soucier de reprendre au plus vite une activité professionnelle pour un motif financier. Pour soutenir l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, cet avantage social a récemment été révisé par l’État en faveur des assurés.
Quelles sont les conditions concernant les conditions requises pour bénéficier de cet avantage ?
Car pour profiter d’un congé maternité ou paternité, il faut respecter certains critères d’éligibilité :
- Exercer un métier, en CDI, en CDD ou sous contrat intérimaire ;
- Exercer une activité professionnelle saisonnière ;
- Ou être inscrit comme demandeur d’emploi depuis moins de 12 mois.
Notez qu’il faut aussi justifier de l’exercice d’une activité professionnelle pendant un certain nombre d’heures et d’une durée d’affiliation à la sécurité sociale suffisante.
Quelles sont les démarches à réaliser pour obtenir un congé maternité ?
Pour demander un congé maternité, il est d’usage d’adresser rapidement à son employeur un courrier qui indique les dates auxquelles le salarié compte s’absenter pour accueillir son nouveau-né. C’est ensuite au responsable de l’entreprise de contacter l’Assurance maladie pour transmettre l’attestation de salaire de la recrue afin que l’organisme puisse définir le montant de ses indemnités journalières.
Qu’est-ce qui change en 2023 concernant la durée d’affiliation à la CPAM ?
Si jusqu’alors, les salariés et demandeurs d’emploi devaient justifier d’une période d’affiliation à l’Assurance maladie au moins égale à 10 mois pour prétendre à un congé maternité ou paternité, les choses changent en 2023. En effet, un décret publié le 19 août dernier au Journal officiel mentionne que cette durée est révisée afin de permettre aux futurs parents ayant été affiliés 6 mois à l’organisme puissent eux aussi bénéficier de cet avantage.
Qui sont les futurs parents impactés par ce changement ?
La réduction du délai d’affiliation à la sécurité sociale devrait permettre aux salariés, aux intermittents du spectacle, aux travailleurs indépendants et aux non-salariés agricoles de pouvoir bénéficier d’un congé maternité ou paternité malgré une faible période d’emploi. Les concernés seront :
- Les futurs parents qui souhaitent bénéficier d’un congé maternité ou paternité après le 20 août 2023 ;
- Et les femmes qui pour un motif pathologique bénéficiaient d’un congé maternité allongé avant le 19 août 2023.
