Après plusieurs mois d’attente, un logement social vous a enfin été proposé. Or, les critères de l’appartement que vous venez de visiter ne correspondent pas au type d’habitation que vous recherchez. Est-il possible de refuser un logement social ? Quelles sont les conséquences d’un refus ? Pourrez-vous obtenir d’autres propositions de logement HLM ? On vous dit tout sur le sujet.
Est-il possible de refuser une proposition de logement social ?
Obtenir une proposition de logement social est une chance, notamment au sein des grandes villes où il faut parfois patienter plusieurs années avant qu’un appartement vacant soit disponible. Pourtant, lorsque vous recevez enfin un courrier vous indiquant qu’un logement HLM est enfin mis à votre disposition, il peut arriver que cette bonne nouvelle n’en soit pas une. Emménager dans de nouveaux lieux est toujours source de stress, et ce, d’autant plus qu’en le logement en question ne correspond pas au type d’habitation que vous recherchez.
Fort heureusement, si une proposition d’habitation à loyer modéré ne vous convient pas, vous êtes tout à fait libre de la refuser. Vous pourrez conserver votre logement actuel en attendant qu’un autre appartement vous soit proposé. Notez toutefois que ce refus ne joue pas en votre faveur et peut entraîner encore un rallongement de votre attente.
Quelles sont les raisons qui peuvent pousser un locataire à refuser un HLM ?
La plupart du temps, les locataires qui entament des démarches pour refuser un logement social disposent de raisons liées au logement qui leur est proposé :
- Un loyer trop cher ;
- Un appartement dans un secteur situé loin des transports et écoles ;
- Ou encore un logement trop petit pour le nombre de personnes qui constituent le foyer familial sont autant de motifs qui poussent au refus les demandeurs de logement HLM.
Comment refuser un logement social ?
Pour refuser une proposition de logement social après que vous l’ayez visité, il suffit d’écrire un courrier au bailleur social dans lequel vous évoquez les raisons de votre décision. Pour ne pas compromettre vos chances d’obtenir de nouvelles propositions d’appartements HLM, joignez les justificatifs que vous jugez utiles (certificat de scolarité de votre enfant au sein d’une école située à distance, livret de famille qui indique un nombre d’enfants supérieur au nombre de chambres présentes au sein du logement proposé…).
Peut-on refuser plusieurs fois un logement HLM ?
Il n’existe pas un nombre limite de fois où vous pouvez refuser un logement HLM. Lorsqu’une proposition d’appartement vous est adressée, à aucun moment vous n’êtes contraint de déménager au sein de ce dernier s’il ne vous correspond pas. Notez toutefois qu’après plusieurs refus, les bailleurs sociaux risquent de cesser de vous adresser de nouvelles offres de logements sociaux.
Quelles sont les conséquences d’un tel refus ?
Car étant donné la forte demande de logements sociaux sur tout le territoire, les organismes HLM tiennent à éviter de perdre du temps et favorisent évidemment ceux qui n’ont jamais refusé d’appartement quand il s’agit de définir à quelle famille un nouveau logement social sera proposé.
Une demande considérée comme non prioritaire
Après un refus, votre demande de logement social est considérée comme non prioritaire puisqu’en refusant une offre, les bailleurs sociaux estiment que vous êtes en mesure de vous loger. De nouveaux appartements seront donc d’abord proposés à ceux qui n’ont jamais eu l’opportunité d’intégrer un logement HLM avant d’arriver à votre portée.
Une demande gelée pendant plusieurs mois
Certains secteurs qui rencontrent de fortes demandes de logement HLM n’hésitent pas à geler pendant plusieurs mois les demandes de logements sociaux de ceux qui ont refusé une proposition. Cette démarche retarde encore votre arrivée dans un appartement dont le loyer est modéré et vous devrez patienter de nombreuses semaines avant qu’une nouvelle proposition vous soit délivrée.
Peut-on changer de logement social une fois locataire d’un HLM ?
Quand vous acceptez un logement social, votre dossier est automatiquement radié des listes d’attente puisque vous êtes enfin comblé. Or, l’arrivée d’un nouvel enfant ou le changement du lieu de votre travail peuvent expliquer le fait que vous soyez contraint de déménager.
Pour obtenir un appartement plus adapté à vos changements de situation, vous pouvez solliciter votre organisme HLM pour demander un échange de logement ou vous inscrire à nouveau sur les listes des demandeurs de logements sociaux.
