Créé en janvier 2002, le congé paternité est passé de 14 à 28 jours en juillet 2021. Cet acquis social concerne aussi bien les salariés, les fonctionnaires que les travailleurs indépendants. Mais s’applique-t-il également aux pères au chômage ? La réponse est oui, sous certaines conditions. Découvrons lesquelles.
Qu’est-ce que le congé paternité ?
Le congé paternité est une autorisation d’interruption temporaire de travail accordée suite à la naissance d’un enfant. Il s’agit plus précisément d’une suspension de contrat de travail. D’une durée de 28 jours, il concerne le père de l’enfant, ou, dans certaines circonstances, le conjoint de la mère.
Le congé paternité est un droit inscrit dans l’article L1225-35 du code du travail. Par conséquent, nul ne peut s’y opposer.
L’objectif du congé paternité est d’assurer un accueil optimal de l’enfant. Il permet notamment au papa de créer du lien avec son bébé. Dans son rapport des « 1 000 premiers jours » de septembre 2021, Boris Cyrulnik, neuropsychiatre, rappelle également que la présence du co-parent est « importante pour soutenir la mère» et qu’elle « diminue le risque d’épuisement psychique et de dépression. »
Congé paternité au chômage : conditions et modalités
En quoi consiste le congé paternité au chômage ?
Bonne nouvelle pour les demandeurs d’emploi : il est tout à fait possible de bénéficier d’un congé paternité en étant au chômage. Depuis le 1er juillet 2021, il est même obligatoire de prendre au moins les 4 premiers jours de son congé paternité, en plus des 3 jours de congé de naissance. Le congé paternité au chômage comporte cependant quelques spécificités. Il permet de rester inscrit à Pôle Emploi tout en se libérant temporairement de ses obligations en matière de recherche d’emploi. Dans le cadre d’un congé paternité indemnisé, il donne également la possibilité de reporter le versement de ses allocations chômage.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Tous les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’un congé paternité. Mais pour que ce congé soit indemnisé par l’assurance maladie, plusieurs critères sont à remplir. Voici lesquels :
- Avoir un numéro de Sécurité sociale depuis minimum 10 mois
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou avoir travaillé au moins au moins 90 jours avant le début du congé ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1,015 fois le Smic horaire au cours des 6 mois précédent le congé ou avoir travaillé au moins 600 heures avec un salaire au moins équivalent à 2,030 fois le Smic horaire au cours de l’année précédent le congé
D’autre part, il faut savoir que les conditions d’attribution comme l’évaluation du montant des indemnités dépendent de la situation du bénéficiaire. Si celui-ci est au chômage depuis moins de 12 mois ou touche une allocation chômage ou a touché une allocation chômage au cours des 12 derniers mois, alors c’est sa précédente activité professionnelle qui déterminera les modalités d’indemnisation.
Prendre un congé paternité au chômage : mode d’emploi
Pour prétendre au congé paternité tout en étant au chômage, vous devrez envoyer à votre caisse d’assurance maladie les documents suivants :
- Certificat de travail concernant votre activité professionnelle antérieure
- Les 3 derniers bulletins de salaire précédant le début de chômage
- Avis d’admission à l’assurance chômage
- Dernière attestation de versement de l’allocation chômage
Ces pièces justificatives permettront d’évaluer votre droit aux indemnités congé paternité. Il sera également indispensable d’informer Pôle Emploi des dates de votre congé paternité indemnisé. Attention, en l’absence de cette déclaration, vous risquez de devoir rembourser le montant de l’allocation chômage perçue.
