Lorsque votre enfant suit sa scolarité au sein d’un établissement public, c’est la carte scolaire qui détermine le lieu où celui-ci doit se rendre chaque jour pour apprendre, et ce, dès la maternelle. Or, certaines situations nécessitent un changement d’école et par conséquent, une dérogation scolaire. On vous explique ici comment l’obtenir.
Comment est déterminé le choix de l’école d’un élève ?
En France, pour inscrire son enfant dans une école maternelle, primaire ou encore dans un collège, les parents doivent se confronter aux règles de la carte scolaire. En fonction de leur lieu de résidence, cette dernière détermine l’établissement scolaire dit « de secteur » dans lequel l’élève sera accueilli pour poursuivre sa scolarité. Dans les mois qui précèdent la date de la rentrée scolaire, les responsables légaux de l’enfant se doivent alors de procéder à leur inscription, en délivrant notamment certains documents à la direction de l’école qui les accueillera dès septembre.
Dans certains cas, il arrive que des motivations spécifiques poussent les parents à scolariser leur enfant dans un autre établissement scolaire que celui défini par la carte mentionnée plus haut ou même qu’ils soient contraints de changer leur enfant d’école en cours d’année. Lorsqu’ils sont dans cette situation, ces derniers doivent alors obtenir une dérogation scolaire, délivrée par le maire de la commune de résidence où l’élève est actuellement scolarisé.
Quelles situations peuvent pousser des parents à changer leurs enfants d’école ?
Différents motifs peuvent motiver des parents à changer leur enfant d’école ou à directement les inscrire au sein d’un établissement scolaire qui n’est pas celui défini par la carte légale. Voici les raisons légitimes qui peuvent vous permettre d’obtenir une dérogation :
- l’un de vos enfants est déjà scolarisé dans un autre établissement scolaire que celui-ci ;
- la nounou de votre enfant vit à proximité d’une autre école ;
- vous travaillez à proximité d’une autre école ;
- l’établissement scolaire censé accueillir votre enfant ne propose pas de garderie ou de cantine et vous et votre conjoint travaillez ;
- votre enfant nécessite des soins spécifiques et les médecins chez qui il est suivi se situent près d’une autre école ;
- votre enfant est porteur d’un handicap et une autre école répond mieux à ses besoins.
Quelles démarches doivent être réalisées pour changer son enfant d’école ?
Que vous souhaitiez changer votre enfant d’école en cours d’année ou que vous entamiez les démarches nécessaires pour obtenir une dérogation avant la rentrée scolaire, la démarche est la même. Vous devez dans les deux cas obtenir une dérogation de la part de la mairie de votre commune ainsi que de celle dans laquelle vous envisagez de scolariser votre enfant.
Assurez-vous qu’une place est disponible dans la nouvelle école de votre enfant
La première démarche à réaliser lorsque vous souhaitez changer votre enfant d’école est de vous assurer que l’établissement dans lequel vous allez l’inscrire dispose de places libres pour l’accueillir. En fonction de son âge et de son niveau scolaire, les classes peuvent parfois être pleines et le directeur de l’établissement peut par conséquent refuser de prendre en charge un élève supplémentaire. Contactez-le directement pour connaître ses disponibilités.
Demandez l’autorisation de changer votre enfant d’école au maire de votre commune
Si la nouvelle école de votre enfant est encline à l’accueillir, vous devez encore obtenir la dérogation scolaire nécessaire pour légaliser votre démarche. Pour cela, rapprochez-vous du maire de votre commune de résidence en lui adressant un courrier qui explique vos motivations. Si des raisons légitimes vous poussent à changer votre enfant d’école, votre demande sera examinée par une commission spécifique dans les semaines à venir.
Demandez aussi l’avis du maire de la commune où vous souhaitez inscrire votre enfant à l’école
Si vous souhaitez changer votre enfant d’école au profit d’un établissement situé dans la même commune que celle où vous résidez, cette démarche n’est pas à effectuer. En revanche, si la ville qui accueille l’école où vous souhaitez inscrire votre enfant est une autre que celle où vous vivez, vous devez là encore demander l’autorisation du maire. Par courrier, sollicitez le représentant de la commune afin qu’il vous donne son accord pour scolariser un nouvel élève dans l’une de ses écoles.
Inscrivez votre enfant dans sa nouvelle école
Une fois votre demande de dérogation finalisée et l’accord du ou des maires obtenu(s), vous devez encore vous rapprocher de la direction de l’école qui accueillera votre enfant pour procéder à son inscription. Le jour J, pensez à vous présenter dans les locaux munis des documents nécessaires.
Quels sont les documents nécessaires pour inscrire un élève dans une nouvelle école ?
Pour finaliser l’inscription de votre enfant dans sa nouvelle école, pensez à présenter au directeur de l’établissement les justificatifs suivants :
- un certificat de radiation, délivré par l’établissement scolaire qui accueillait jusqu’alors votre enfant ;
- la dérogation que vous a remise la mairie qui stipule que votre enfant est bien autorisé à changer d’école malgré les règles de la carte scolaire ;
- votre livret et famille ;
- et le carnet de santé votre enfant.
Quand dois-je entamer les démarches pour obtenir le droit de changer mon enfant d’école ?
Si vous souhaitez changer votre enfant d’école en cours d’année, réalisez au plus vite les démarches nécessaires à l’obtention de votre dérogation scolaire. Si vous souhaitez que le changement d’établissement scolaire ne soit effectif qu’à la rentrée de septembre, anticipez tout de même ces formalités en sollicitant les autorisations requises en début d’année, entre janvier et avril.
Quand vais-je être informé de la réponse du maire ?
Pour délivrer des dérogations scolaires, des Commissions spécifiques se réunissent chaque année au cours du mois de mai. En fonction de la légitimité des motifs de changement d’école, les communes peuvent accepter ou refuser les requêtes des parents. Une fois les dossiers examinés, le verdict est délivré aux familles entre début mai et fin juin.
Que faire en cas de refus de délivrance d’une telle dérogation par le maire ?
Certains parents se heurtent à un refus des mairies lorsqu’elles sollicitent un changement d’école pour leurs enfants. Bien souvent, les élus nient les besoins des familles lorsque les motifs mentionnés sur leur requête ne sont pas légitimes. Après un refus, certains recours peuvent toutefois permettre aux demandeurs d’appuyer leur demande et de bénéficier d’un second examen de leur requête :
- à l’amiable, tentez via l’envoi d’un courrier de solliciter une ré-étude de votre demande de dérogation scolaire ;
- sans réponse, adressez un courrier au recteur de l’académie pour tenter de recevoir cette fois-ci une approbation pour changer votre enfant d’école ;
- enfin, si un refus vous est à nouveau délivré, saisissez le tribunal administratif pour faire valoir vos droits.
