Lorsqu’il est temps pour vous parent d’inscrire votre enfant dans un établissement scolaire, il peut être difficile de déterminer l’école qui sera chargée d’apprendre à votre petit à lire et à compter. Dans les villes françaises où parfois plusieurs structures accueillent des élèves de 3 à 16 ans, c’est la sectorisation qui affecte les enfants à leur école. On vous explique ici comment savoir où inscrire votre enfant pour la rentrée scolaire.
Inscription à l’école, quelle est la règle ?
De 3 à 16 ans, les enfants français ont l’obligation de fréquenter une école, un collège ou un lycée de manière assidue et ce, qu’ils soient publics ou privés. Pour acquérir des apprentissages nécessaires à leur évolution, les élèves doivent dès le plus jeune âge se confronter au programme prévu par l’Éducation nationale. Pour pouvoir intégrer une classe adaptée à leur niveau et à leur année de naissance, ces derniers doivent au préalable avoir été inscrits par leurs parents dans un établissement scolaire.
En effet, pour que votre enfant étudie en classe dès la rentrée scolaire, vous devez impérativement procéder à son inscription dans une école. Si vous privilégiez le secteur public, attention toutefois à ne pas vous tromper d’établissement lorsque vous entamez vos démarches. Loin de pouvoir choisir au hasard la structure scolaire où vous enfant sera accueilli, vous êtes soumis en tant que parent à la loi de la sectorisation, communément appelé la carte scolaire.
Comment savoir dans quelle école inscrire votre enfant ?
En fonction de votre lieu de résidence, votre enfant sera automatiquement affilié à un établissement scolaire public qui se situe près de votre domicile. Chaque année, lorsque plusieurs écoles se trouvent dans une même ville, les élus définissent par secteurs la répartition des professeurs, mais aussi des élèves entre les diverses structures prêtes à accueillir les enfants le jour de la rentrée scolaire.
Pour savoir dans quelle école inscrire votre enfant à la rentrée prochaine, contactez la mairie de votre lieu de résidence. En mentionnant votre adresse postale, celle-ci pourra instantanément vous délivrer le nom de l’établissement scolaire au sein duquel votre petit pourra étudier.
Des dérogations peuvent-elles être obtenues pour inscrire son enfant dans une autre école ?
Malgré les avantages certains en termes de proximité entre lieu de vie et école prévus par la carte scolaire, certains parents ne sont pas toujours satisfaits des résultats obtenus par la sectorisation et souhaitent scolariser leur enfant dans un autre établissement scolaire. Si dans les faits, cela n’est normalement pas possible, des dérogations délivrées par le maire peuvent être sollicitées dans certains cas :
- lorsque l’école que vous préférez se trouve à proximité de la crèche de votre denier ;
- lorsque l’établissement scolaire que vous préférez accueille déjà les frères et sœurs de l’enfant que vous envisagez d’inscrire à l’école ;
- lorsqu’une école se trouve à côté de votre lieu de travail ;
- lorsqu’une école se situe à proximité de chez votre assistante maternelle ou de chez les grands-parents de l’enfant ;
- ou enfin, lorsque l’enfant est soumis à une prise en charge médicale spécifique et que l’école que vous convoitez se situe à proximité des services hospitaliers.
Comment demander une telle dérogation ?
Pour pouvoir obtenir une dérogation et défier les lois de la carte scolaire en scolarisant votre enfant dans une école située hors sectorisation, vous devez dans un premier temps vous assurer que l’établissement scolaire que vous convoitez dispose de places libres. Si tel est le cas, vous n’aurez qu’à remplir un formulaire de demande de dérogation en mairie et à le remettre avec les justificatifs qui attestent motif de votre requête. Au cours du mois de juin, une réponse vous sera apportée par le comité responsable de la gestion des dérogations.
Comment inscrire son enfant à l’école ?
Une fois que vous savez quelle école sera chargée d’apprendre à votre enfant les rudiments de la lecture, de l’écriture et du calcul, vous n’avez plus qu’à finaliser son inscription pour qu’il y soit accueilli dès la rentrée scolaire. Chaque année, les mairies indiquent à quelles dates vous pouvez contacter les écoles de la ville pour réaliser cette formalité obligatoire. Fiez-vous à ces informations pour fixer un rendez-vous avec la direction de l’établissement scolaire auquel vous êtes affilié.
Quels documents présenter à l’établissement scolaire ?
Une fois sur place, vous devez remettre à votre interlocuteur certains documents pour qu’il puisse procéder à l’inscription de votre enfant :
- la copie de votre livret de famille ;
- le carnet de santé de l’enfant ;
- un justificatif de domicile récent.
Combien coûte une inscription à l’école ?
Lorsque vous inscrivez votre enfant dans une école, un collège ou encore un lycée public, aucune dépense n’est nécessaire. En effet, les enfants sont accueillis gratuitement dans les établissements scolaires français, et ce dès l’âge de 3 ans.
Quels sont les risques si mon enfant n’est pas inscrit à l’école à la rentrée ?
Lorsque vous êtes parent d’un enfant ayant atteint l’âge de 3 ans, vous êtes dans l’obligation de procéder à son inscription dans une école, publique ou privée, ou de réaliser des démarches pour lui assurer une éducation scolaire à votre domicile. En l’absence de telles formalités, vous vous exposez à une amende de 1500 € pour entrave à l’instruction d’un élève.
