Après un divorce, certains parents se retrouvent bénéficiaires d’une pension alimentaire versée pour financer une partie des dépenses liées à l’éducation de leurs enfants. Si leurs revenus sont modestes malgré l’exercice d’un emploi, ils peuvent aussi parfois percevoir la prime d’activité. Cette aide a-t-elle un impact sur le montant de la pension fixée par le juge ? À l’inverse, peut-elle être moins conséquente à cause de la rente accordée aux enfants ? On vous dit tout.
Qui sont les Français concernés par une pension alimentaire ?
Si la plupart des Français concernés par le versement d’une pension alimentaire sont des parents qui élèvent seuls la majeure partie du temps leurs enfants, tous les bénéficiaires n’ont pas d’enfants à charge. En effet, ce coup de pouce versé par un autre particulier peut être adressé par un enfant à son parent ou encore par un parent à son enfant lorsqu’il poursuit ses études et dispose de ressources financières particulièrement modestes.
La pension alimentaire voit son montant être fixé par un juge aux affaires familiales ou alors celui-ci est décidé à l’amiable par le bénéficiaire et celui qui l’indemnise. Elle est prévue pour permettre à une personne en situation de précarité de subvenir à ses besoins ou pour partager les frais liés à l’éducation des enfants de manière égale entre deux parents.
Quels besoins peut prendre en charge cette aide ?
La pension alimentaire, comme son nom l’indique, permet à son bénéficiaire de se nourrir, mais pas seulement. En effet, elle peut servir à se vêtir, à se loger, à financer certaines activités ou encore des frais de scolarité, de cantine ou de transport. Après un divorce ou une séparation, cette rente versée une fois par mois au parent chargé de la garde des enfants est primordiale pour assurer des revenus assez conséquents aux familles séparées.
Quels sont les revenus pris en compte par le juge pour fixer son montant ?
En fonction de la situation de chaque foyer, le juge peut fixer un montant de pension alimentaire différent. En effet, certaines familles font face à des dépenses plus conséquentes que d’autres tandis que leurs ressources peuvent être plus ou moins élevées. Pour évaluer ses possibilités, le JAF prend en compte les revenus suivants :
- Les salaires perçus par le débiteur ;
- Le montant de ses allocations chômage et CAF ;
- Celui des prestations versées par la CPAM ;
- Ses éventuelles pensions de retraite.
En clair, les prestations sociales sont prises en considération dans les calculs réalisés pour fixer le montant de la pension alimentaire.
La prime d’activité a-t-elle un impact sur la pension alimentaire ?
Oui, lorsque le juge prend note des ressources de la personne chargée de verser une pension alimentaire et de celle qui la perçoit, la prime d’activité est prise en compte dans ses calculs, et ce au même titre que les autres prestations sociales qui indemnise chaque parti. L’impact de ce revenu supplémentaire peut influer sur le montant de la pension qui pourra être plus conséquent si c’est le débiteur qui perçoit cette allocation ou alors moins conséquent si celle-ci gonfle les ressources du bénéficiaire.
Qui sont les Français concernés par la prime d’activité ?
Les Français majeurs qui exercent une activité professionnelle et qui déclarent chaque trimestre leurs ressources modestes à la CAF peuvent percevoir la prime d’activité. Qu’ils soient étudiants, porteurs de handicaps, stagiaires, apprentis ou salariés, ces derniers peuvent solliciter cette prestation sociale dès lors que leurs revenus mensuels sont inférieurs à certains montants.
À l’inverse, la pension alimentaire a-t-elle un impact sur la prime d’activité ?
Pour calculer les droits de ses allocataires qui sollicitent la prime d’activité, la CAF se base toutefois non seulement sur leurs revenus perçus à titre de salaire, mais également sur les autres ressources perçues. En effet, plus ces derniers sont élevés, plus le montant de la prime est faible et c’est pourquoi une pension alimentaire impacte forcément le montant de cette aide sociale.
Doit-on déclarer sa pension alimentaire à la CAF ?
Oui, lorsque vous êtes bénéficiaire de la prime d’activité, vous devez chaque trimestre procéder à une déclaration obligatoire depuis votre compte CAF. Ici, vous devez déclarer l’intégralité des revenus perçus au cours des trois derniers mois et cela inclut les pensions alimentaires. Que vous soyez étudiant, salarié ou travailleur handicapé, n’oubliez pas de mentionner cette donnée à la CAF pour éviter des sanctions.
Doit-on déclarer sa pension alimentaire aux impôts ?
Lorsque vous procédez à votre déclaration d’impôt, vous devez là aussi déclarer le montant des pensions alimentaires perçues lors de l’année précédente. En effet, pour bénéficier d’avantages fiscaux, la personne qui vous verse cette aide va forcément avertir le fisc des sommes qu’il vous a adressé. Par conséquent, si votre déclaration omet de les mentionner, vous risquez des sanctions.
Quels sont les risques si je ne déclare pas ma pension alimentaire ?
Que ce soit du côté de l’administration fiscale ou de la Caisse d’allocations familiales, oublier de déclarer une pension alimentaire peut vous mettre en difficulté. En effet, ces deux organismes sont en liens étroits et tout manquement sera rapidement décelé. Vous risquez donc d’être concerné par un trop-perçu qui vous rendra redevable des sommes encaissées.
Du côté des impôts, là aussi, vous risquez de devoir vous acquitter de frais. Une majoration de 10 % est prévue par l’administration fiscale dès lors que vous oubliez de régulariser votre situation à travers une déclaration rectificative rapide.
