Si vous sollicitez une allocation de la Caf, vous devrez probablement fournir des informations détaillées sur votre situation personnelle. Votre revenu net catégoriel indique le montant de vos ressources par catégorie de revenus : ce revenu correspond au montant restant après déduction des charges et abattements éventuels. S’il apparaît sur votre feuille d’imposition, vous pouvez également le calculer vous-même pour confirmation.
Du revenu global au revenu catégoriel
Au cours d’une année civile, vous allez percevoir des revenus, des bénéfices et des gains. La totalité de cette somme fait l’objet de déductions successives lors du calcul de vos revenus.
Revenu brut global
Le revenu brut global correspond à l’ensemble des revenus, bénéfices et gains, après déduction d’un abattement. Il convient notamment d’appliquer l’abattement pour frais professionnels, soit un pourcentage de 10 % retranché des salaires et des retraites.
Revenu net global
Ensuite, la déduction des charges permet d’obtenir le revenu net global. Conformément à l’article 56 du Code général des impôts, il s’agit notamment :
- des pensions alimentaires versées sur l’année (à un enfant mineur ou majeur, à un parent ou à un·e ex-conjoint·e) ;
- des sommes cotisées pour une épargne retraite ;
- des frais d’hébergement dans le foyer pour une personne âgée de plus de 75 ans ;
- d’une partie de la CSG (contribution sociale généralisée) afférente aux revenus du patrimoine et aux produits de placement.
Revenu net imposable
On obtient le revenu net imposable en appliquant, le cas échéant, des abattements spéciaux. Les personnes concernées par ces abattements fiscaux sont :
- les enfants à charge ayant fondé un foyer à part ;
- les personnes mariées, pacsées ou chargées de famille rattachées à un autre foyer que le leur ;
- les personnes invalides ;
- les personnes âgées de plus de 65 ans, sous condition de ressources ;
- les journalistes bénéficiant d’une exonération fiscale au titre de l’article 81 du Code général des impôts.
Revenu net catégoriel
Le revenu net catégoriel correspond au revenu net imposable d’une seule catégorie de revenus. Il est donc possible de cumuler plusieurs revenus nets catégoriels, conformément aux huit catégories de revenus :
- les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ;
- les revenus fonciers (RF) ;
- les bénéfices agricoles (BA) ;
- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
- les bénéfices non commerciaux (BNC) ;
- les rémunérations des dirigeants de société ;
- les revenus mobiliers ;
- les plus-values immobilières, plus-values sur valeurs mobilières et sur biens meubles et plus-values professionnelles.
Si votre seule source de revenus est votre salaire, votre revenu net catégoriel est identique à votre revenu net imposable (ainsi qu’à votre revenu net global si vous ne disposez pas d’abattement spécial).
En revanche, si vous percevez diverses sources de revenus (par exemple, un salaire et des revenus fonciers), vous obtiendrez plusieurs revenus catégoriels. La somme de vos revenus catégoriels correspond à votre revenu net imposable ou global.
À noter : le revenu net catégoriel peut être équivalent au revenu net imposable, mais il est toujours différent du revenu fiscal de référence.
Mode de calcul du revenu net catégoriel
Pour calculer votre revenu net catégoriel, vous devez procéder séparément pour chaque catégorie de revenus.
- Tout d’abord, additionnez les revenus apparaissant dans votre déclaration d’impôts.
- Déduisez les charges déductibles (épargne retraite, pensions alimentaires, etc.).
- Le cas échéant, déduisez vos abattements fiscaux.
- La somme restante correspond à votre revenu net dans la catégorie concernée.
Le calcul à effectuer est donc le suivant :
Revenu brut global de la catégorie – Charges déductibles – Abattements spéciaux
= Revenu net catégoriel
Où trouver le revenu net catégoriel sur sa feuille d’imposition ?
Il n’est toutefois pas nécessaire de faire le calcul vous-même, car le revenu net catégoriel est indiqué sur votre avis d’imposition. Il apparaît sur la ligne « revenu imposable », située en dessous du revenu brut global.
Caf : quelle utilisation du revenu net catégoriel ?
La plupart des aides de la Caf sont attribuées sous conditions de ressources, par exemple :
- l’Aide personnalisée au logement (APL) ;
- l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ;
- la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) ;
- le Complément familial ;
- l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
- etc.
Toutes ces allocations ne peuvent vous être attribuées que si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond. Le revenu net catégoriel permet à la Caf d’évaluer si vous êtes éligible ou non à l’aide demandée. Votre situation est réévaluée chaque année à partir des informations que vous aurez fournies dans votre déclaration d’impôts.
Comment déduire l’abattement pour frais professionnels ?
Deux modalités existent pour appliquer cet abattement lors du calcul du revenu brut global.
- La déduction forfaitaire applique automatiquement un abattement forfaitaire pour frais de 10 % sur votre salaire, dans la limite de 472 € minimum et 13 522 € maximum. Cet abattement vise à prendre en compte les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, les frais de restauration sur le lieu de travail, les frais de documentation et de mise à jour des connaissances professionnelles ainsi que d’autres dépenses diverses (par exemple, des vêtements spécifiques à l’emploi exercé).
- La déduction des frais réels s’effectue manuellement si vous considérez que la déduction forfaitaire de 10 % n’est pas suffisante pour couvrir vos frais. Pour en bénéficier, vous devrez déclarer et justifier vos frais professionnels, documents à l’appui.
