En France, les personnes indemnisées par l’allocation pour adulte handicapé ont longtemps été soumises à une règle de calcul qui prenait en considération les revenus de leur conjoint. Une nouvelle réforme, effective dès ce 1er octobre 2023 permet à ces derniers de profiter d’une pension totalement individuelle, dans le cadre de la déconjugalisation de l’AAH. Voici ce qu’il faut savoir.
Que signifie la déconjugalisation de l’AAH ?
Longtemps attendue par les bénéficiaires de l’allocation pour adulte handicapé, la déconjugalisation de l’AAH a enfin été décidée dans le cadre d’une nouvelle réforme. Actuellement, les modalités de calcul de cette prestation sociale prennent en considération les revenus des conjoints des allocataires qui vivent en couple. Par conséquent, lorsque les ressources du partenaire d’une personne en situation de handicap augmentent, celle-ci voit automatiquement ses aides sociales être revues à la baisse.
C’est donc dans l’optique de favoriser l’indépendance financière des personnes éligibles à l’AAH que le gouvernement a décidé que dès ce 1er octobre, les bénéficiaires de l’allocation seront indemnisés uniquement en fonction de leurs propres ressources.
Qui sont les allocataires concernés ?
L’intégralité des allocataires CAF qui perçoivent l’AAH n’est pas concernée par la déconjugalisation. En effet, pour ne pas léser les foyers pour qui il est avantageux de prendre en considération les revenus du couple, seuls ceux pour qui cette mesure assure des ressources supplémentaires peuvent en bénéficier. La réforme n’a pas non plus d’impact sur les personnes handicapées célibataires, car elle est réservée à ceux qui se trouvent en situation de concubinage.
La déconjugalisation de l’AAH augmente-t-elle mes revenus ?
Oui et c’est justement le but du gouvernement qui a opté pour la déconjugalisation de l’AAH. Car les calculs de la Caisse d’allocations familiales, lorsqu’un concubin perçoit des revenus supérieurs à certains montants, ôtaient parfois jusqu’à 350 € sur le versement de l’allocation pour adulte handicapé. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, ce manque à gagner est enfin adressé au bénéficiaire de cette aide.
Certains allocataires, eux, conservent des revenus stables depuis l’entrée en vigueur de la mesure. Notamment lorsqu’ils sont célibataires ou que leur conjoint déclare peu de revenus. En aucun cas un bénéficiaire de l’AAH ne peut voir le montant de son allocation baisser suite à ces nouvelles règles.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de la déconjugalisation de l’AAH ?
La déconjugalisation de l’AAH a lieu de manière automatique, sans que les allocataires CAF aient à réaliser de formalité administrative particulière. Lorsque ce nouveau mode de calcul est favorable à un bénéficiaire, l’organisme le met en application sans justificatif ni démarche supplémentaire.
#AAH | 120 000 personnes en situation de #handicap devraient voir leur AAH augmenter de 350 euros par mois en moyenne, soit 33% de l’ensemble des personnes handicapées en couple
— Ministère des Solidarités (@Solidarite_gouv) April 20, 2023
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Les nouveaux allocataires CAF sont-ils automatiquement déconjugalisés ?
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, chaque personne en situation de handicap éligible à l’AAH peut, de manière automatique, là encore, profiter de la déconjugalisation. Les revenus des allocataires ne sont désormais plus impactés par la hausse des ressources de leur conjoint.
Ce recalcul est-t-il définitif ?
Si la Caisse d’allocations familiales estime que la déconjugalisation de l’AAH est le mode de calcul le plus économique pour l’un de ses allocataires, celui-ci est concerné tout au long de son indemnisation par ce choix. En effet, la mesure est définitive et ne peut faire l’objet de changements au fil du temps.
Depuis quand les allocataires CAF peuvent-ils profiter de la déconjugalisation de l’AAH ?
Depuis le 1er octobre 2023, les bénéficiaires de l’Allocation pour adulte handicapé peuvent compter sur la déconjugalisation de l’AAH pour profiter pleinement de leurs droits. Désormais, ces derniers peuvent percevoir des aides calculées selon leurs propres ressources pour jouir d’une stabilité financière tout à fait indépendamment de leur conjoint. Cette bonne nouvelle permet à de nombreux allocataires d’augmenter parfois considérablement leurs revenus.
