Pour que les petits budgets puissent accéder au logement, Loc’Avantages a été déployé. En réduisant les impôts des propriétaires-bailleurs, le gouvernement permet aux ménages les plus modestes de louer des biens immobiliers à faible loyer. Découvrez le fonctionnement de ce dispositif solidaire.
Qu’est-ce que Loc’Avantages ?
Dans certaines villes de France, les familles les plus modestes rencontrent bien souvent des difficultés pour se loger. Face aux augmentations régulières des loyers, certains travailleurs sont contraints de louer des biens immobiliers dans des secteurs éloignés de leur lieu d’exercice. Pour offrir à tous les Français, quel que soit leur budget, l’opportunité de résider où ils le souhaitent, le gouvernement a déployé le dispositif Loc’Avantages.
Cette mesure sociale permet d’offrir aux particuliers qui disposent de faibles ressources une offre de logements accessibles en termes de loyer. En effet, les délais d’attente pour obtenir un logement social étant considérables, des alternatives ont dû être trouvées. Désormais, les foyers les plus modestes peuvent solliciter une location à faible coût auprès de propriétaires bailleurs enclins à baisser le montant de leur loyer en contrepartie d’une réduction d’impôt intéressante.
À qui profitent les avantages de ce dispositif ?
Pour que le dispositif fonctionne, le gouvernement mise sur un accord « gagnant-gagnant ». En effet, Loc’Avantages profite aussi bien aux propriétaires bailleurs qu’aux locataires. Pour convaincre les deux parties, le gouvernement mise sur une augmentation de leur pouvoir d’achat.
Avantages pour les propriétaires-bailleurs
Car pour que les propriétaires soient enclins à fixer des tarifs de loyer plus bas que le prix actuel de l’immobilier, la promesse de bénéfices était nécessaire. C’est pourquoi une réduction d’impôt égale à la ristourne appliquée sur les locations des concernés est réalisée en fin d’année. En effet, pour ne pas léser les loueurs qui réalisent un geste solidaire chaque mois, l’État les indemnise via des avantages fiscaux intéressants.
Avantages pour les locataires
Les locataires les plus modestes, quant à eux, peuvent accéder malgré de faibles revenus à des logements décents, situés dans des secteurs géographiques habituellement réservés aux classes sociales plus aisées. En plus d’être mieux logés et bien souvent plus proches de leur lieu de travail, ces derniers peuvent profiter d’un pouvoir d’achat plus conséquent grâce à des réductions de loyers plus ou moins importantes.
Quel doit être le prix d’un loyer pour bénéficier d’une réduction d’impôt ?
Pour que les bailleurs puissent prétendre à des avantages fiscaux, les coûts des loyers pratiqués doivent être réduits de 15 à 45 % par rapport aux prix du marché. En fonction du rabais choisi, les propriétaires sont alors classés par niveaux et bénéficient d’une réduction d’impôt plus ou moins généreuse :
- LOC 1 concerne les loueurs enclins à baisser le prix de leur loyer de 15 % ;
- LOC 2 concerne les bailleurs qui réduisent le coût de leur location de 30 % ;
- LOC 3 concerne les propriétaires qui pratiquent une réduction de loyer égale à 45 %.
À quelle réduction d’impôt puis-je prétendre ?
En fonction du niveau atteint par les propriétaires, les avantages fiscaux de Loc’Avantages sont plus ou moins conséquents. En effet, pour inciter les bailleurs à baisser leurs tarifs, le gouvernement promet une compensation via une réduction d’impôts généreuse. Les montants économisés chaque année par les loueurs partenaires du dispositif sont les suivants :
| Niveau de loyer | Réduction d’impôt sans agence immobilière | Réduction d’impôt avec agence immobilière |
| LOC 1 | 15 % | 20 % |
| LOC 2 | 35 % | 40 % |
| LOC 3 | Agence obligatoire | 65 % |
Notez que lorsque le bien immobilier est géré par une agence immobilière ou par une association gouvernementale, des réductions d’impôt plus importantes sont offertes aux bailleurs.
Quels sont les plafonds de ressources à respecter pour profiter de Loc’Avantages ?
En fonction du rabais pratiqué par un propriétaire dans le cadre du dispositif Loc’Avantages, les plafonds de ressources fixés pour qu’un locataire puisse louer un bien diffèrent. En effet, une famille qui dispose de revenus supérieurs à une autre pourra être orientée vers un logement classé LOC 1 tandis qu’un locataire réellement modeste sera éligible à une habitation LOC 3. Découvrez les plafonds sur le simulateur de l’ANAH pour savoir si votre candidat peut louer votre bien à prix réduit.
Comment profiter du dispositif Loc’Avantages ?
Pour que votre bien immobilier soit référencé dans l’offre Loc’Avantages, vous devez vous inscrire sur la plateforme numérique déployée à cet effet. Si vous remplissez toutes les conditions pour louer votre logement à un loyer réduit et pour bénéficier d’une réduction d’impôt, vous pourrez très vite intégrer des locataires à votre logement et bénéficier d’avantages fiscaux importants.
