En France, les collégiens dont les parents perçoivent de faibles revenus peuvent parfois prétendre à la bourse des collèges. Ce coup de pouce financier, prévu pour que chaque élève puisse bénéficier des mêmes chances dans leurs études, permet aux jeunes étudiants d’acheter les fournitures et équipements nécessaires à leur scolarité. Voici comment en bénéficier.
Qu’est-ce que la bourse des collèges ?
La bourse des collèges est une aide financière versée par l’État aux parents d’élèves qui justifient de faibles ressources. Que l’enfant concerné soit scolarisé au sein d’un établissement privé, public, en internat ou encore suivi par le CNED, des dépenses sont forcément engendrées dans le cadre de son apprentissage. Pour payer ses fournitures scolaires, ses manuels ou encore son équipement sportif, sa famille peut parfois compter sur cette bourse dont le montant peut varier selon divers facteurs, à l’image de celle versée aux lycéens.
Qui sont les collégiens éligibles à cette aide ?
L’intégralité des collégiens qui étudient sur le territoire français, en présentiel, à distance ou encore en internat, peut prétendre au versement de la bourse des collèges. Seuls les revenus déclarés par les parents de l’enfant sont pris en compte dans le calcul et la délivrance de ce droit.
Quels sont les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de cette bourse ?
Pour que ce coup de pouce soit attribué aux parents d’élèves modestes, ces derniers doivent avoir déclaré leurs ressources annuelles à l’administration fiscale. Sur leur avis d’imposition, les montants suivants ne doivent pas être dépassés :
Nombre d’enfants à charge | Ressources indiquées sur l’avis d’impôt 2022 |
1 | 15 951 € |
2 | 19 632 € |
3 | 23 313 € |
4 | 26 993 € |
5 | 30 675 € |
6 | 34 356 € |
7 | 41 718 € |
Quel est le montant de la bourse des collèges ?
En fonction de la composition familiale du foyer concerné et des revenus indiqués sur l’avis d’imposition des parents, le montant de la bourse des collèges peut varier. En 2022-2023, celui-ci se situe entre 35 € et 153 € par trimestre, après une revalorisation de 4 % réalisée en période d’inflation.
Quelles démarches dois-je réaliser pour bénéficier de cette aide réservée aux collégiens ?
En fonction du type de scolarité que suit votre enfant collégien, les démarches pour solliciter le versement de la bourse des collèges peuvent varier. En effet, les structures publiques et privées n’appréhendent pas de la même manière les demandes des bénéficiaires.
Demande de bourse dans un collège public
Les parents d’élèves scolarisés dans des collèges publics peuvent désormais réaliser de manière simplifiée leur demande de bourse des collèges. En ligne, grâce à leurs identifiants France Connect, ces derniers peuvent récupérer en quelques clics leur avis d’imposition de manière à réaliser leur requête sans joindre de justificatif supplémentaire.
Demande de bourse dans un collège privé
Les parents d’élèves scolarisés dans des collèges privés, quant à eux, doivent remplir le formulaire Cerfa 12539 de demande de bourse et le signer, avant de le rapporter au secrétariat de l’établissement concerné.
Pour que la demande soit prise en compte, certains justificatifs doivent impérativement être joints au formulaire.
Quels documents dois-je joindre à ma demande ?
Si votre enfant est scolarisé sans un collège privé, pensez à joindre au formulaire Cerfa 12539 complété et signé les documents suivants :
- la photocopie de votre avis d’imposition ;
- votre relevé d’identité bancaire.
Comment est versée cette bourse ?
Lorsque les parents de collégiens voient leur demande de bourse être validée, ils peuvent bénéficier d’un versement chaque début de trimestre. Cette somme leur permet en outre de renouveler les fournitures scolaires manquantes de leurs enfants et d’acheter les manuels scolaires et équipements nécessaires au bon déroulement de leurs études.
Ma bourse des collèges peut-elle m’être retirée ?
La bourse des collèges attribuée à un collégien est toutefois soumise à certaines obligations, notamment en termes d’assiduité. En effet, si un élève fait régulièrement l’objet d’absences injustifiées, une part de ce droit voire sa totalité peut être retirée à ses parents.