Lorsque vous vivez seul et que vous avez des enfants à charge, certaines prestations peuvent être majorées et il peut être tentant de ne pas déclarer immédiatement l’arrivée d’un concubin à votre adresse. Mais cette omission volontaire est une fraude qui peut être sévèrement punie. Voici les risques d’un concubinage non déclaré à la CAF.
Quelles sont les conséquences de la vie en concubinage sur mes allocations CAF ?
Dans diverses situations, l’arrivée d’un concubin à votre domicile peut influer sur les prestations sociales que vous verse la CAF. En effet, bon nombre d’allocataires voient leurs aides sociales réduites lorsqu’ils emménagent avec un compagnon. Calculées selon les ressources de chaque foyer, les allocations sont naturellement moins élevées à l’arrivée de revenus supplémentaires au sein de votre logement.
Les conséquences de la vie en couple sur l’APL
L’aide personnalisée au logement est la première allocation à être touchée par l’arrivée d’un concubin au sein de votre lieu de vie. Cette prestation sociale versée chaque mois à son bénéficiaire prend en charge une part de son loyer dès lors qu’il perçoit des revenus modestes. Lorsqu’un salaire supplémentaire est recensé au sein de votre foyer, votre APL a donc naturellement tendance à baisser, voire à disparaître.
Les conséquences du concubinage sur l’allocation de soutien familial
Certains allocataires vivent seuls avec un à plusieurs enfants à charge. Cet isolement leur permet de bénéficier de l’ASF, qui leur offre un pouvoir d’achat plus conséquent pour éduquer leur enfant. À l’arrivée d’un compagnon au sein de leur foyer, cette prestation sociale cesse systématiquement d’être versée.
Les conséquences de l’arrivée d’un concubin sur le RSA
Le parent isolé peut aussi parfois profiter d’une majoration du revenu de solidarité active versé par la CAF. Cette version majorée du RSA cesse également d’être appliquée dès lors qu’un allocataire déclare l’arrivée d’un conjoint au sein de son foyer.
À quel moment dois-je déclarer ma situation de concubinage à la CAF ?
Pour éviter un trop-perçu ou des sanctions pouvant être sévères, l’arrivée d’un concubin au sein de votre foyer doit être déclarée au plus tôt. Entamez les démarches nécessaires dès que votre compagnon intègre votre logement afin que vos droits soient rapidement recalculés. Au terme de ces formalités, vous ne disposerez plus que d’un seul numéro d’allocataire pour votre couple.
Quelles démarches dois-je réaliser pour déclarer ma situation ?
Pour déclarer l’arrivée de votre conjoint au sein de votre logement, rendez-vous dans votre espace allocataire dans la rubrique « mon compte ». Sélectionnez l’onglet « déclarer un changement » puis cliquez sur « situation familiale ». Choisissez ensuite l’option « union libre » pour informer la CAF de l’emménagement d’un compagnon dans votre famille.
Quels documents dois-je joindre à ma déclaration ?
Une fois la formalité énoncée ci-dessus réalisée, vous n’avez plus qu’à joindre à votre déclaration un justificatif de ressources appartenant à votre concubin, afin que vous aides sociales soient toutes automatiquement recalculées. Vous pourrez aussi choisir quel numéro d’allocataire conservé, car désormais, votre couple est identifiable par la CAF sous un seul identifiant.
Quelles sont les sanctions pour un concubinage non déclaré à la CAF ?
S’il peut être tentant de patienter quelques mois avant de déclarer l’arrivée d’un concubin au sein de votre logement pour percevoir plus longtemps vos droits, cette absence de mise à jour représente une fraude. En cas de contrôle par la CAF, vivre à deux en percevant les droits d’une personne isolée vous expose à des sanctions plus ou moins lourdes. Pour les éviter, déclarez au plus tôt l’arrivée d’un compagnon à votre adresse.
Remboursement d’un trop-perçu pour concubinage non déclaré
Si après un contrôle, la CAF s’aperçoit que vous n’avez pas fait mention de l’arrivée de votre compagnon sous votre toit et que vous disposez d’éléments qui attestent de votre bonne foi, vous risquez de devoir rembourser un trop-perçu. En effet, seules les sommes indues qui vous ont été versées pourront vous être réclamées par l’organisme. Elles pourront être prélevées chaque mois à la source sur vos autres prestations sociales.
Contravention et Tribunal pour concubinage non déclaré
Si la CAF constate une fraude lors d’un contrôle, vous risquez une contravention salée pouvant même mener jusqu’à un dépôt de plainte. En plus de supprimer vos aides sociales, l’organisme peut solliciter le remboursement intégral de votre trop-perçu et entamer des démarches pouvant vous mener jusqu’au tribunal. Pour éviter de tels risques, actualisez au plus tôt votre situation maritale.
