Pendant ou à l’issue d’une grossesse, les femmes salariées peuvent bénéficier d’un congé maternité. Durant cette période, ces dernières sont indemnisées par la CPAM. Voici les conditions de cet avantage ainsi que les démarches à réaliser pour en profiter.
Qu’est-ce que le congé maternité ?
À l’approche du terme d’une grossesse et après un accouchement, certaines salariées doivent cesser leur activité professionnelle. En fonction de leur situation et des conditions de la CPAM, celles-ci peuvent durant ce laps de temps profiter d’un congé maternité, pris en charge par l’Assurance maladie. Sous forme d’indemnités journalières, les assurées peuvent ainsi profiter de revenus tout au long de cette période.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Pour être éligible au congé maternité, certaines conditions sont requises :
- il faut exercer une activité professionnelle régulière (CDD, CDI, contrat intérimaire…) ;
- exercer une activité saisonnière ;
- ou être inscrit comme demandeur d’emploi.
Quels sont les avantages du congé maternité ?
Le dispositif prévu par l’Assurance maladie permet aux femmes enceintes de profiter de deux types de congés. Le congé prénatal et le congé postnatal. Cela signifie que les salariées concernées peuvent cesser leur activité professionnelle avant de mettre leur enfant au monde et après la naissance. En fonction du nombre d’enfants à charge, le délai d’indemnisation peut être plus ou moins long.
Quel est le montant des indemnités journalières prévues dans ce congé ?
Plusieurs facteurs peuvent faire évoluer le montant de vos indemnités journalières et le nombre de jours pris en charge lorsque vous êtes éligible au congé maternité. Le nombre d’enfants que vous avez à charge, l’activité professionnelle que vous menez et vos droits à l’assurance maladie influent sur vos droits. Pour connaître la somme exacte que vous percevrez chaque jour, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caisse nationale d’assurance maladie.
Quelles démarches dois-je réaliser pour profiter de ce dispositif ?
Pour solliciter votre congé maternité, vous devez adresser à votre employeur une lettre recommandée en lui indiquant la durée de votre absence et la date de votre retour. En aucun cas votre employeur ne peut refuser votre demande qui est un droit. Vous ne pouvez d’ailleurs pas non plus renoncer à prendre ce congé.
Quelle est la durée de ce congé et à partir de quand puis-je solliciter ce droit ?
En fonction du nombre d’enfants que vous avez à charge, la durée de votre congé prénatal et postnatal peut varier :
Nombre d’enfants à charge | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé maternité |
1 | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
2 | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
3 | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
Que se passe-t-il au terme de ce droit ?
À l’issue de son congé maternité, la salariée concernée peut reprendre son poste sans perte de revenus. Avant de revenir travailler, celle-ci doit toutefois passer par une visite médicale qui atteste de son aptitude dans les 8 jours qui suivent sa reprise d’activité professionnelle.
Modèle de lettre de demande de congé maternité
Pour demander un congé maternité à votre employeur, vous pouvez télécharger puis imprimer notre modèle de lettre à personnaliser.
Nom et prénom de la salariée
Poste occupé
Adresse et code postal
Numéro de téléphone
À [lieu de la demande]
Le [date de la rédaction de la demande]
Objet : Demande de congé maternité
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma grossesse. La date prévue de mon accouchement est fixée au [date prévue de l’accouchement].
Pour vous permettre d’anticiper mon absence, je joins à cette nouvelle les dates de mon congé maternité.
Du [date du congé prénatal] au [date de la fin du congé postnatal], je serai donc indisponible à mon poste.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.