Si votre Caisse d’allocations familiales vous accuse de triche, vous devez réagir rapidement pour régulariser votre situation. En effet, être soupçonné d’un tel délit peut entraîner de nombreux désagréments et même aller jusqu’à l’emprisonnement. Voici la marche à suivre si vous êtes concerné par une notification de fraude.
Qu’est-ce que la fraude aux aides sociales ?
En France, de nombreux allocataires indemnisés par la CAF sont régulièrement pris la main dans le sac. Par le biais de différents outils, les 680 contrôleurs de la Caisse d’allocations familiales parviennent chaque année à débusquer ceux qui font perdre des centaines de millions d’euros à l’organisme. Consciemment ou parfois par erreur, ces Français augmentent leurs revenus au risque d’être sévèrement punis.
Pourquoi puis-je être suspecté de fraude par la CAF ?
Pour plusieurs raisons, la Caisse d’allocations familiales peut être amenée à vous soupçonner de triche. La plupart du temps, ce sont les faits suivants qui mettent la puce à l’oreille aux contrôleurs de l’organisme quant à une tentative de fraude :
- vous avez déclaré des ressources qui ne sont pas celles que vous avez réellement perçues ;
- vous vous déclarez comme personne isolée, mais vous vivez en couple ;
- vous avez fourni sciemment de faux justificatifs à la CAF dans le but d’augmenter le montant de vos aides sociales.
Comment la CAF décèle-t-elle les fraudeurs ?
Pour lutter contre un manque à gagner conséquent, la Caisse d’allocations familiales fait appel à des contrôleurs experts qui effectuent 3 types de contrôles pour empêcher les fraudeurs de sévir.
- Les contrôles automatisés permettent à l’organisme d’accéder aux données recensées par Pôle emploi ou par le service des impôts. En cas de doute, cette connexion lui permet de vérifier en quelques clics le véritable montant que vous avez perçu cette année ;
- Les contrôles sur pièce, eux, consistent à demander aux allocataires suspectés de fraude des documents justificatifs. À tout moment, la CAF peut en effet solliciter des fiches de paie, des relevés de compte ou des avis d’imposition pour vérifier une situation ;
- Enfin, des contrôles sur place peuvent aussi avoir lieu. Lorsqu’une personne est déclarée comme étant isolée, elle peut à tout moment faire l’objet d’une visite de contrôle à son domicile. Les agents CAF mandatés pourront ainsi s’assurer que l’allocataire indemnisé vit bien seul, comme le stipule sa déclaration trimestrielle.
Que faire si la CAF m’accuse de fraude ?
Si suite à un contrôle, votre Caisse d’allocations familiale vous adresse une notification de fraude, vous devez réagir rapidement. Qu’il s’agisse d’un oubli dans votre déclaration ou d’une tentative de triche, vous bénéficiez d’un mois pour faire valoir vos droits.
Exigez le rapport de l’enquête CAF
Pour avoir sous la main toutes les pièces dont dispose la CAF afin de vous défendre, demandez un rapport d’enquête. Ici, vous pourrez accéder à toutes les preuves qui permettent à l’organisme de vous accuser de fraude. Notez que votre Caisse d’allocations familiales ne peut vous accuser de triche sans éléments.
Adressez votre réponse par courrier recommandé
Après avoir pris connaissance des faits reprochés par la CAF, vous pouvez adresser un courrier à votre agence pour l’informer de votre bonne foi. En joignant à votre lettre recommandée tous les justificatifs qui attestent que vous avez commis une simple erreur dans votre déclaration, vous pourrez peut-être éviter des sanctions.
Quelles sont les conséquences d’une fraude avérée ?
Car si le directeur de la Caisse d’allocations familiales, malgré les preuves fournies, décide de prononcer une sanction contre vous, vous risquez une pénalité administrative CAF. En fonction de la gravité des faits qui vous sont reprochés et des sommes perçues illégalement, celles-ci pourront être plus ou moins sévères :
- Radiation de la CAF ;
- Remboursement des trop-perçus (prélèvements sur les allocations ou paiement par virement bancaire lorsque les aides sociales sont suspendues ;
- Amendes pouvant atteindre 375 000 € ;
- Peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans.
