Lorsqu’un décès survient au sein de votre foyer, vous devez en informer de multiples organismes, dont votre Caisse d’allocations familiales. Pour vous assurer de faire valoir vos droits en cette période douloureuse, voici comment déclarer un décès à la CAF.
Pourquoi déclarer un décès survenu dans ma famille à ma caisse d’allocations familiales ?
Lorsque vous perdez un proche qui vivait au sein de votre foyer, vous devez impérativement déclarer son décès à différents organismes, dont la CAF. Pour que votre Caisse d’allocations familiales prenne en considération cette nouvelle sur le recalcul de vos droits et pour effectuer d’éventuelles modifications de RIB, il est nécessaire de réaliser au plus tôt cette démarche difficile.
Quels autres organismes dois-je informer du décès d’un proche ?
Au décès d’une personne proche, vous devez réaliser de multiples démarches administratives afin d’informer les organismes auxquels était affilié le défunt. Pour ne pas vous laisser submerger par ces formalités, il est nécessaire d’envoyer vos courriers dans l’ordre suivant.
Dans les 24 heures qui suivent le décès
Lorsqu’un médecin constate le décès d’une personne proche de vous, il vous remet un exemplaire d’un certificat de décès. Ce document est obligatoire pour informer les administrations et organismes auxquels le défunt était affilié. Une fois muni de ce document, vous devez agir au plus tôt pour informer :
- la mairie de la commune où le décès est survenu ;
- une entreprise de pompes funèbres.
Notez qu’en cas de décès à l’hôpital, l’établissement responsable du défunt réalise lui-même la déclaration de décès auprès de la ville.
Au cours de la semaine qui suit le décès
Sous 7 jours, vous devez transmettre un exemplaire de l’acte de décès par courrier recommandé à divers établissements :
- l’employeur de la personne défunte ;
- Pôle emploi, s’il était demandeur d’emploi ;
- son établissement bancaire ;
- sa caisse de retraite s’il était pensionné ;
- sa caisse d’assurance maladie ;
- ses assureurs, sa mutuelle et ses potentielles caisses de prévoyance ;
- son établissement scolaire s’il était étudiant ;
- et la Caisse d’allocations familiales à laquelle il était affilié.
Au cours du mois qui suit le décès
Le mois qui suit la mort de votre proche, vous devez contacter encore certains organismes :
- votre notaire, pour régler les formalités qui concernent la succession de ses biens ;
- le juge des tutelles si des enfants étaient à sa charge ;
- le service des impôts ;
- son assureur automobile ;
- votre propriétaire si vous viviez ensemble, afin qu’il modifie le bail ;
- et les organismes responsables des crédits auxquels le défunt aurait pu avoir souscrit.
Quelles précautions dois-je prendre lorsque je réalise ces démarches ?
Pour savoir où vous en êtes dans vos déclarations et pour vous protéger en cas de litige, pensez à conserver une copie de chaque courrier adressé aux différents organismes affiliés au défunt. Ainsi, vous serez en mesure de présenter une preuve d’envoi de vos lettres recommandées en cas de problème.
Mes allocations peuvent-elles être impactées par un décès ?
Oui, si la personne décédée vivait au sein de votre famille, vos aides sociales seront forcément impactées par sa mort. Calculées selon les ressources de votre foyer, vos prestations CAF devraient être revues à la hausse, face à la perte de revenus qu’entraîne le décès de l’allocataire qui vivait sous votre toit.
Comment déclarer un décès à la CAF ?
Pour informer votre Caisse d’allocations familiales du décès d’une personne proche qui vivait sous votre toit et était affilié à votre compte CAF, plusieurs solutions s’offrent à vous. Notez que quelle que soit l’option choisie, vous devrez fournir à l’organisme un acte de décès afin de justifier votre déclaration.
Déclarer un décès par courrier à la CAF
Pour alerter l’organisme de votre changement de situation, vous pouvez envoyer le certificat de décès du défunt par voie postale. Joignez une lettre qui comporte votre numéro d’allocataire ou celui de la personne décédée pour que vos droits soient recalculés dans les plus brefs délais.
Déclarer un décès par mail depuis votre compte CAF
En ligne, depuis la plateforme numérique de la CAF, saisissez un mail à l’attention de votre conseiller pour l’informer du décès de la personne qui vit au sein de votre foyer. Téléchargez votre document justificatif directement depuis votre smartphone ou votre ordinateur pour le joindre à votre déclaration de changement de situation.
Déclarer un décès en appelant la CAF au 3230
Aussi, vous pouvez avertir votre Caisse d’allocations familiales du décès d’un allocataire en composant le 3230. Un interlocuteur expert pourra vous orienter vers les démarches à suivre pour que votre déclaration soit prise en compte rapidement.
