Comment la CAF vérifie-t-elle si on est en couple ?

Lorsque vous réalisez des démarches pour informer la CAF de votre vie en concubinage, il se peut que vous ayez la mauvaise surprise de voir vos allocations être revues à la baisse. En effet, la vie à deux se fait ressentir sur certains de vos droits. Pour éviter de perdre des revenus, certains omettent de préciser à l’organisme ce changement. Pour limiter ces fraudes, voici comment la CAF vérifie si on est en couple ou non.

Qui est considéré comme en couple par la CAF ?

La vie en concubinage, aux yeux de la loi et par conséquent de la CAF, signifie vivre sous le même toit sans être pacsé ni marié. Appelée aussi union libre, la vie de couple intervient dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

• vous vivez sous le même toit ;
• vous partagez le même logement et la même adresse ;
• votre entourage vous considère comme un couple ;
• vous participez tous les deux financièrement aux dépenses du quotidien (loyer, éducation des enfants, ménage, courses…)

Si vous vivez ainsi, vous devez détenir un seul numéro d’allocataire CAF pour votre foyer. Aussi, une seule déclaration de ressources doit être réalisée. Celle-ci doit comporter les revenus trimestriels des deux conjoints.

Quelles sont les conséquences de la vie commune sur les allocations de la CAF ?

En optant pour la vie à deux, vous pouvez faire face à des répercussions sur vos droits CAF. En effet, l’arrivée de ressources supplémentaires au sein de votre foyer signifie que vos revenus augmentent et que vos allocations doivent être recalculées.

En couple, les allocations CAF baissent

Lorsque vous percevez l’APL, la prime d’activité ou encore le RSA, l’arrivée d’une tierce personne dans votre foyer influe sur vos droits. En effet, le calcul de ces aides sociales est réalisé à partir des ressources trimestrielles que vous percevez. Lorsque vous déclarez des revenus plus élevés, vos allocations subissent naturellement et automatiquement une baisse.

En couple, les droits des parents isolés sont supprimés

Si vous perceviez des allocations majorées et l’allocation de soutien familial en tant que parent isolé, la vie en couple y met automatiquement un terme. Dès lors que vous déclarez votre concubin comme vivant sous votre toit à la CAF, les prestations liées à votre statut de parent célibataire sont supprimées.

Comment se déclarer en couple auprès de l’organisme ?

Pour être en règle, vous devez entamer des démarches pour signaler l’arrivée de votre conjoint à votre domicile dans les plus brefs délais. Ce changement de situation est réalisable en ligne, depuis votre compte CAF. Il donne lieu rapidement au regroupement de vos informations personnelles sur un seul et même numéro d’allocataire.

Comment la CAF vérifie-t-elle que chaque couple soit déclaré ?

Pour s’assurer que les allocataires déclarés « parent isolé » ou célibataires sont de bonne foi, la CAF réalise souvent des contrôles. 3 dispositifs distincts lui permettent de vérifier que les allocataires ne perçoivent pas d’aides sociales indues :

• le contrôle automatique permet à la CAF d’interroger d’autres organismes publics au sujet d’une potentielle vie de couple sans que vous en soyez informé. Cette démarche informatique avertit instantanément l’organisme lorsqu’une fraude est constatée ;
• le contrôle sur pièces, quant à lui, est une méthode qui consiste à réclamer aux allocataires des justificatifs complémentaires après une déclaration ;
• le contrôle sur place se déroule à votre domicile. Des agents assermentés peuvent vous visiter par surprise afin de s’assurer qu’aucune tierce personne ne vit en couple avec vous sous votre toit.

Au terme de ces contrôles, un compte-rendu est réalisé par la CAF. Celui-ci comporte les éventuelles anomalies recensées au cours de la procédure et les sanctions que vous encourez.

Quels sont les risques en cas de concubinage non déclaré ?

Si votre Caisse d’allocations familiales s’aperçoit que vous avez omis de mentionner l’arrivée d’un concubin à votre adresse, vous pouvez, selon le compte-rendu des contrôleurs, rencontrer les difficultés suivantes :

• vous devez rembourser votre trop-perçu et votre dossier est instantanément mis à jour. Un recalcul de vos droits sera enfin réalisé ;
• vous êtes suspecté de fraude et vous devez rembourser le trop-perçu. Vous risquez aussi d’être radié de la CAF et de faire l’objet de poursuites pénales.

Puis-je contester une décision CAF après un contrôle ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec le compte-rendu de la Caisse d’allocations familiales, vous pouvez entamer un recours auprès de l’organisme. Pour que votre contestation soit prise au sérieux, joignez à votre requête tout justificatif qui prouve que vous vivez bien sans concubin.