Pour réaliser des économies d’énergie, certains locataires n’hésitent pas à entreprendre à leurs frais des travaux de rénovation énergétiques. Si entamer de tels travaux nécessitait jusqu’alors de signer un accord écrit avec le propriétaire du logement occupé, cette démarche écologique peut maintenant être réalisée après l’envoi d’un simple courrier recommandé. On vous explique tout.
Un locataire peut-il réaliser des travaux de rénovation énergétique ?
Depuis juillet 2022, les locataires qui souhaitent réaliser à leurs frais des travaux de rénovation énergétiques au sein du logement qu’ils occupent n’ont plus besoin de l’accord écrit de leur bailleur. En effet, pour réduire les passoires thermiques et permettre aux ménages de faire des économies d’énergie, le gouvernement soutient cette démarche en minimisant les procédures pour obtenir les autorisations nécessaires.
Quels types de travaux de rénovation énergétique peuvent être réalisés aux frais d’un locataire ?
Sans avoir besoin de posséder une autorisation écrite de leur propriétaire, les ménages qui occupent un logement locatif peuvent désormais plus aisément réaliser les travaux d’amélioration et de modification suivants :
- l’isolation des planchers ;
- l’isolation des plafonds et des combles ;
- le changement des boiseries extérieures ;
- l’installation ou le remplacement d’un système d’aération ;
- l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de génération d’eau chaude.
Quelles démarches doivent être réalisées pour réaliser des travaux énergétiques en étant locataire ?
Désormais, pour entamer à leurs frais de tels travaux qui ont pour but d’économiser de l’énergie, les locataires n’ont plus qu’à informer via un courrier recommandé leur propriétaire. Dans cette lettre qui demande ouvertement l’autorisation de débuter le chantier, ceux-ci doivent impérativement stipuler à leur bailleur les données qui suivent :
- le type de travaux qu’ils souhaitent réaliser ;
- la date à laquelle les travaux vont démarrer ;
- l’entreprise mandatée pour effectuer la rénovation énergétique ;
- la lettre doit en prime clairement indiquer « qu’en application de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, à défaut de réponse dans le délai de 2 mois, le propriétaire sera réputé avoir donné son accord tacite à ces travaux et ne pourra pas, à l’issue de ce bail, demander la remise en état des lieux. »
Que faire si mon propriétaire ne répond pas à mon courrier recommandé ?
En l’absence de réponse du bailleur dans les 2 mois qui suivent l’envoi de votre courrier recommandé, le locataire peut alors considérer que sa requête est acceptée et entamer ses travaux de rénovation énergétique. À l’issue du chantier, il doit adresser un nouveau courrier recommandé à son propriétaire afin de le prévenir que les travaux ont pris fin et qu’ils correspondent à ceux annoncés dans la dernière lettre recommandée.
Quels types de travaux ne nécessitent pas l’accord d’un propriétaire ?
Si les travaux de rénovation énergétique énoncés ci-dessus sont soumis à une procédure particulière pour être entamés par le locataire, c’est uniquement qu’ils constituent une modification du logement loué. Pour réaliser quelques modifications d’aménagements, aucune autorisation ni démarche particulière n’est nécessaire. C’est notamment le cas pour les travaux suivants :
- changer la peinture des murs ;
- modifier les revêtements de sol ;
- décorer le logement…
