La CAF met en place divers dispositifs pour aider ses allocataires à améliorer leur confort quotidien. L’aide à l’équipement du logement en fait partie.
En quoi consiste cette aide et à combien s’élève-t-elle ? Quelles sont ses conditions d’attribution ? Quelles sont les procédures à suivre pour demander cette aide à l’équipement ménager-mobilier de la CAF ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans cet article.
En quoi consiste l’aide à l’équipement du logement de la CAF ?
Que vous ayez besoin de vous équiper en mobilier, électroménager ou informatique, vous pouvez compter sur la CAF pour vous aider à concrétiser votre projet. L’aide financière qu’elle propose peut prendre la forme d’une subvention ou d’un prêt. Elle est naturellement soumise à des conditions d’éligibilité. Par ailleurs, l’organisme d’allocation propose une liste d’équipements qui peuvent être financés par l’aide en question.
Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide à l’équipement du logement ?
Type d’équipement demandé et quotient familial
Les conditions d’éligibilité à cette aide financière concernent principalement le profil du demandeur et le type d’équipement à acquérir. Par ailleurs, l’équipement en question doit rentrer dans le cadre de la liste type imposée par la CAF.
Les 102 CAF de France sont quasi-indépendantes pour établir la liste type et les conditions d’éligibilité à l’aide à l’équipement ménager-mobilier. Elles doivent, néanmoins, se soumettre à certaines règles, notamment la prise en compte des ressources, du nombre d’enfants à charge et du quotient familial (QF) du demandeur. Selon le cas, la CAF peut également évaluer la situation d’endettement de ce dernier.
Les critères de la CAF Saône-et-Loire
Si vous êtes affilié à la CAF de Saône-et-Loire, par exemple, vous devez répondre à ces critères :
- Bénéficier d’au moins une prestation de la CAF ;
- Avoir au moins un enfant à charge (moins de 21 ans) ou un enfant à naître (6 mois de grossesse minimum) ;
- Être un parent accueillant d’un ou de plusieurs enfants (garde alternée ou droit de visite) ;
- Avoir un quotient familial de 700 € maximum.
Avec cette aide financière, vous pouvez acquérir des équipements ménagers, informatiques, mobiliers et de puériculture.
Les conditions d’éligibilité de la CAF de la Loire
Pour sa part, la CAF de la Loire attribue l’aide à l’équipement ménager-mobilier aux :
- Familles allocataires ;
- Parents accueillants d’un ou de plusieurs enfants ;
- Allocataires avec un quotient familial inférieur à 800 € ;
Cet organisme exclut principalement les allocataires :
- En situation de surendettement ;
- En phase contentieuse avec l’organisme ;
- Avec des prêts CAF en cours de remboursement.
Les articles pris en charge par l’aide de ce département incluent les équipements ménagers, mobiliers, de naissance et de camping.
L’aide proposé en Charente-Maritime
Quant à l’aide de la CAF de la Charente-Maritime, elle concerne les demandeurs qui perçoivent un quotient familial de 760 € maximum lors de la réception de la demande. En outre, ils doivent répondre à l’un de ces critères :
- Affiliés à la CAF de la Charente-Maritime ;
- Non-affiliés à la CAF de la Charente-Maritime et ayant la charge d’un enfant de moins de 18 ans ;
- Ayant au moins un enfant à charge ou un enfant à naître (plus de 7 mois de grossesse) ;
- Parent accueillant d’un ou de plusieurs enfants (garde alternée) ;
- Parent non hébergeant (garde ponctuelle).
Note importante : aucun achat ne peut être effectué sans l’aval de la Caisse d’Allocations familiales. L’aide financière doit servir à acheter un ou des équipements réservés à son usage exclusif et qui rentrent dans le cadre de la liste type établie par l’organisme d’allocation.
Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement immédiat de l’aide financière et l’exclusion à la liste des bénéficiaires des aides d’action sociale.
Les critères d’éligibilité de la CAF de l’Isère
Si vous avez au moins un enfant à charge et que votre quotient familial est inférieur à 800 €, il est possible de solliciter le prêt équipement logement pour financer votre installation dans un nouvel appartement. Ce prêt avantageux vous est octroyer après une séparation, lors d’un premier emménagement ou encore quand vous passez d’un logement meublé à non-meublé afin de pouvoir vous équiper convenablement. Sans intérêt, il pourra être remboursé sur 40 mois grâce à des retenues mensuelles de 30 € sur vos allocations familiales.
Quel est le montant de l’aide à l’équipement ménager-mobilier de la CAF ?
D’une manière générale, l’aide est constituée d’une partie remboursable (prêt sans intérêt) et d’une partie non remboursable (subvention). Et les agences sont libres de définir le montant de l’aide à l’équipement ménager mobilier à accorder aux bénéficiaires.
Pour la CAF de Saône-et-Loire, par exemple, le montant de l’aide est limité à 450 € par année civile. Celle-ci peut augmenter ce montant selon votre situation (séparation, sinistre dans le logement, décès du conjoint…) sans dépasser le seuil de 1 000 €.
Dans le département de la Loire, la CAF prévoit une aide maximum de 600 €, dont 90 % de subvention ou de prêt et 10 % à la charge du bénéficiaire. Ce montant peut atteindre jusqu’à 1 500 € en cas de séparation ou de 1ère installation.
La CAF de la Charente-Maritime, quant à elle, propose une aide sous forme de prêt d’un montant maximum de 1 000 €. Selon votre situation, vous pouvez également bénéficier d’une subvention non remboursable de 1 000 € maximum.
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une aide à l’équipement ménager-mobilier ?
D’une manière générale, la première étape pour obtenir une aide à l’équipement ménager-mobilier est de demander un devis auprès du fournisseur.
Par ailleurs, vous devez passer :
- Télécharger le formulaire de demande d’aide à l’équipement ménager-mobilier sur le site CAF de votre département (exemple de formulaire mis à disposition des allocataires du département Val-de-Marne) ;
- Remplir le formulaire en question et le renvoyer à l’adresse indiquée.
Dans certains cas, la demande doit être accompagnée de quelques documents, tels que :
- Le devis de l’équipement à acquérir établi par le fournisseur ;
- La dernière quittance de loyer ;
- L’attestation sur l’honneur pour justifier votre changement de situation.
