Vous projetez de faire l’acquisition d’un nouveau logement ? À compter du 4 octobre 2021, certains primo-accédants pourront désormais bénéficier d’une aide nommée « Prime Accession » s’élevant à 10 000 euros. Action Logement vient effectivement de débloquer un budget de 200 millions d’euros pour simplifier l’accès à la propriété des primo-accédants. Toutefois, pour avoir droit à cette prime, il est indispensable de remplir certains critères. On vous dit tout dans cet article.
Personnes éligibles à la prime accession
Pour profiter de la prime accession, vous devez avoir le statut de salarié ou préretraité dans une entreprise privée non agricole. De plus, cette aide est également versée aux personnes primo-accédantes, c’est-à-dire celles n’ayant pas été propriétaires de leur logement durant les deux dernières années.
Vous devez aussi savoir que vos ressources ne doivent pas excéder les plafonds du prêt social location-accession à la date de la demande. L’aide allouée par Action Logement est donc destinée exclusivement aux personnes ayant des projets d’acquisition d’un bien neuf.
Conditions à remplir pour bénéficier de cette prime
Logement neuf
La Prime Accession est réservée aux « opérations d’accession à prix maîtrisé, notamment le Prêt Social Location-Accession (PSLA) ou le Bail Réel Solidaire (BRS) ». Plus précisément, le prix du logement neuf ne doit pas dépasser un certain seuil.
Pour la détermination du prix, il faut se référer sur la base des plafonds élaborés pour le dispositif PSLA, qui varient en fonction de la région où se situe le bien neuf. Afin de déterminer si le bien en question se trouve dans la zone A bis, A, B1, B2 ou C, un dispositif en ligne a de ce fait été mise en place par Action Logement.
Salariés aux revenus modestes
La prime accession est destinée aux salariés ayant des revenus modestes dont les plafonds des ressources ne doivent pas être supérieurs à ceux du PSLA. Cette aide leur permet de faciliter l’accession de la propriété.
Résidence principale
Afin d’être éligible, le logement neuf en question doit absolument être votre résidence principale. Il faut également qu’elle soit localisée dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ou sur le territoire métropolitain. Et enfin, il est crucial que le logement soit conforme aux conditions de performances énergétiques fixées par Action logement.
Quelles sont démarches à suivre pour obtenir la prime accession ?
Pour bénéficier de la prime accession, il faut constituer votre dossier en ligne et déposer une demande sur le site d’Action Logement. Vous allez ensuite recevoir un passeport Prime Accession qui récapitule les éléments produits. Grâce à un simulateur, vous pouvez vérifier votre éligibilité.
Dès l’acceptation de votre demande, vous bénéficierez de la prime accession de 10 000 euros, et ce, après l’avoir signée la convention ou après votre signature définitive chez un notaire.
Cette aide sera octroyée à 20 000 salariés ayant rempli les critères requis, et ce, jusqu’à ce que l’enveloppe de 200 millions d’euros soit épuisée. Les demandes peuvent être transmises à compter du 4 octobre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022. Notez que la prime de 10 000 euros peut être cumulée avec d’autres dispositifs comme le prêt Accession d’Action Logement ou le prêt à taux zéro (PTZ).
