Chaque individu est rattaché à un organisme d’Assurance maladie. Généralement, c’est la Sécurité sociale. Mais on peut également adhérer à une mutuelle de santé complémentaire. Pour distinguer les différentes caisses d’assurance et mieux identifier les titulaires, un code d’organisme est spécifique à chaque rattachement. Comme le retrouver ?
Le code d’organisme de rattachement, c’est quoi ?
Appelé également « code d’affiliation », c’est une suite de 9 chiffres qui permet de reconnaître un assuré suivant des critères préétablis. Le code d’organisme de rattachement rend plus facile la gestion du dossier d’un assuré. La profession et le département conditionnent ce code. Les 2 premiers chiffres déterminent le Code régime de l’Assurance maladie d’affiliation :
- 01 : régime général – Assurance Maladie
- 02 : régime agricole – Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- 03 : Sécurité sociale des indépendants
- 04 : SNCF
- 05 : RATP
- 08 : Militaires de carrière
- 17 : Régime des Français de l’étranger
- 91 : Mutuelle générale de l’Éducation nationale
- 95 : Mutuelle nationale des hospitaliers
- 99 : Autres mutuelles.
Quant aux 3 chiffres du milieu, ils indiquent le numéro du département de celui de la caisse.
Enfin, les 4 derniers nombres indiquent le code centre pour différencier les caisses. Il est à noter que, puisque ce code est personnel, il doit être modifié lors d’un changement d’assurance, de département ou de régime.
Les utilités du code d’organisme de rattachement
Le code d’organisme de rattachement sert tout d’abord à différencier les organismes assureurs. Chaque prestataire a son propre code, ce qui évite les confusions lors de la prise en charge d’un arrêt maladie par exemple.
Ce code facilite aussi les procédures d’affiliation et de remboursement. Grâce à lui, tout assuré se distingue également des autres. Le code de rattachement permet ainsi de distinguer les différentes caisses. Il permet également d’optimiser le processus d’identification en déterminant plus rapidement l’organisme de rattachement, surtout lorsque les assurés sont nombreux.
Où trouver le code d’organisme de rattachement ?
Il existe plusieurs possibilités pour trouver le code d’affiliation :
- Contacter l’Assurance Maladie au 3646 (service gratuit + prix d’un appel),
- Regarder sur l’attestation de droit (que vous pouvez télécharger sur votre espace personnel sur Ameli.fr),
- Se rendre à l’accueil de la caisse d’Assurance maladie,
- Se rendre à une borne de la Sécurité Sociale (se trouve en pharmacies ou à l’accueil des hôpitaux).
Avis d’arrêt de travail et code d’affiliation
Le code d’organisme de rattachement doit être indiqué dans la feuille d’arrêt maladie pour justifier une incapacité de travailler (suite à un accident par exemple). Ce formulaire, dit aussi feuille d’arrêt de travail, est rédigé en 3 exemplaires pour être transmis à l’organisme concerné et à l’employeur.
En cas de maladie, ce code de rattachement sert également à justifier le remboursement des indemnités journalières en compensation des revenus perdus.
