Acronyme de l’aide personnalisée au logement, l’APL est une allocation versée par la CAF ou la MSA aux foyers modestes. Elle permet de réduire le coût de leur loyer ou encore les mensualités dans le cadre d’un emprunt immobilier. Son montant n’est pas fixe et se calcule en fonction de plusieurs critères tels que les revenus et la composition du foyer. On vous dit tout sur les plafonds de l’APL 2021.
La réforme des APL : qu’est-ce qui change en 2021 ?
Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, la réforme des APL a pour objectif de permettre le calcul des APL en temps réel. Concrètement, l’APL est désormais calculée sur la base des revenus que vous avez perçus sur les 12 derniers mois avec une actualisation par trimestre (tous les 3 mois). Le but étant de verser une aide qui colle au mieux à la situation réelle des bénéficiaires. Pour rappel, avant la mise en place de cette réforme, le montant de l’APL était évalué en fonction des revenus de l’année N-2 et réactualisé annuellement.
Ce changement aura pour conséquence directe la baisse ou la suppression totale de votre aide en cas d’augmentation de vos ressources. Et au contraire, la hausse progressive de l’APL en cas de baisse de vos revenus. Par ailleurs, si vos revenus ne bougent pas, le montant de votre APL ne change pas non plus.
Notons que chaque changement peut entraîner un nouveau calcul. Qu’il s’agisse de déménagement, de mariage, de naissance ou encore de changement d’emploi. Ainsi, vous êtes tenu de signaler tout changement de situation le plus rapidement possible.
Exceptionnellement pour les étudiants, un plancher forfaitaire leur est appliqué afin qu’ils ne subissent pas de perte au niveau de leur APL, même s’ils sont salariés. En clair, si vous êtes étudiant, vous pouvez être sûr de percevoir une allocation minimum garantie si vous ne dépassez pas 7 000 euros de revenus annuels.
Bon à savoir :
Vous n’avez aucune démarche à prévoir pour actualiser vos ressources chaque trimestre. De fait, la CAF ou la MSA pourra récupérer directement les montants de vos salaires déclarés chaque mois par votre employeur auprès du fisc. La réactualisation de vos droits se fait donc de manière automatique. En revanche, les prestations compensatoires, les revenus annexes, les revenus de sources étrangères doivent être déclarés.
Quels sont les nouveaux plafonds de l’APL
Le montant du loyer pris en compte dans le calcul de l’APL varie en fonction de la zone géographique où se situe le logement ainsi que la composition du foyer.
En 2021, les plafonds de loyer pour le calcul des APL se présentent comme suit :
Zone 1
Pour l’Île-de-France, le plafond de l’APL est de :
- 296,82 euros pour une personne seule ;
- 357,99 euros pour un couple sans personne à charge ;
- 404,60 euros pour une personne seule ou couple avec une personne à charge ;
- Puis 58,70 pour chaque personne à charge supplémentaire.
Zone 2
Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, le plafond de l’APL est de :
- 258,59 euros pour une personne seule ;
- 316,64 euros pour un couple sans personne à charge ;
- 404,60 euros pour une personne seule ou couple avec une personne à charge ;
- Puis 51,86 pour chaque personne à charge supplémentaire.
Zone 3
Pour le reste de la France, le plafond de l’APL est de :
- 242,46 euros pour une personne seule ;
- 293,92 euros pour un couple sans personne à charge ;
- 329,56 euros pour une personne seule ou couple avec une personne à charge ;
- Puis 47,23 pour chaque personne à charge supplémentaire.
APL : comment en faire la demande ?
Pour rappel, l’APL est attribuée aux locataires, colocataires et sous-locataires en résidence principale d’un logement décent ou conventionné. Ce, dès lors qu’ils répondent aux conditions d’éligibilités.
Si vous êtes éligible au dispositif, vous devez faire la demande de l’APL en ligne sur le site de la CAF ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous relevez du secteur agricole. Pour faire votre demande d’APL, sachez qu’il faut un numéro d’allocataire et un espace personnel. Si vous n’êtes pas allocataire, il faudra ainsi créer un compte avant de formuler votre demande. À noter que toutes les informations que vous avez préalablement renseignées dans votre espace personnel serviront de base pour estimer le montant de vos droits.
Dans tous les cas, votre demande de l’APL devra être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- le contrat de location affichant le montant du loyer ;
- le numéro d’allocataire du demandeur ou celui de ses parents (si une CAF versait précédemment des prestations familiales) ;
- les revenus perçus au cours des 12 derniers mois ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- les coordonnées du bailleur ;
- le numéro de Siret (si le bailleur est une agence, un organisme public ou une société) ;
- l’avis d’imposition de taxe d’habitation et taxe foncière concernant votre patrimoine immobilier.
Il est à noter que la demande de l’APL devra se faire avant l’entrée dans votre nouveau logement.
