Les allocations familiales sont une aide versée aux foyers ayant au moins deux enfants. Elles permettent aux familles d’assumer pleinement l’éducation et l’entretien de ces derniers. À qui s’adresser quand on souhaite en bénéficier ? Quel montant est attribué à chaque enfant ? Ci-après les réponses.
Qui a le droit aux allocations familiales ?
Toute famille ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans à leur charge peut bénéficier des allocations familiales.
À noter qu’il est possible d’en bénéficier quelle que soit la situation financière et familiale du foyer.
Quelles sont les conditions pour avoir les allocations familiales ?
Le versement de cette prestation sociale dépend de quelques conditions, à savoir :
- Avoir au moins deux enfants de moins 20 ans à charge ;
- Pour ceux ayant la nationalité française : avoir une résidence principale en France et y séjourner plus de 6 mois par an, sans obligation de continuité ;
- Pour ceux de nationalité étrangère : avoir un foyer permanent en France et y séjourner au moins 6 mois par an.
Le versement des allocations se fait un mois après la naissance de second enfant. Tel est également le cas pour les prochaines naissances.
Pour que le versement se fasse automatiquement, il est nécessaire de signaler l’arrivée du second enfant auprès de la Caisse des Allocations familiales de votre région. Dans le cas où vous travaillez dans le secteur agricole, vous devez alors vous rapprocher de la Mutualité sociale agricole.
Pour quelles raisons le versement des allocations familiales a-t-il été interrompu ?
Les allocations familiales peuvent être supprimées pour les deux raisons suivantes.
Vous n’avez plus qu’un seul enfant de moins de 20 ans à votre charge
Un enfant est considéré comme étant « à charge » s’il est scolarisé quand il a entre 6 à 16 ans. Dans le cas où il est âgé de 16 à 20 ans, ses revenus mensuels doivent être inférieurs à 907.19 euros. Le non-respect de l’un de ces critères peut conduire à la suppression des allocations.
L’enfant qui bénéficie des allocations a quitté le territoire français depuis plus de 3 mois.
Il convient de noter qu’il existe quelques exceptions à ce second motif. En effet, si l’enfant bénéficiaire quitte la France pour des raisons de santé, d’étude ou encore de formation professionnelle, le versement des allocations est alors maintenu.
Quel est le montant des allocations familiales ?
Le montant des allocations familiales dépend du nombre d’enfants à charge au sein de la famille.
Montant des allocations familiales en vigueur le 1er avril 2023 :
| 1ère tranche | 2e tranche | 3e tranche | |
| Famille de 2 enfants | 141,99 € | 71 € | 35,50 € |
| Famille de 3 enfants | 323,91 € | 161,95 € | 80,98 € |
| Par enfant supplémentaire | 181,92 € | 90,97 € | 45,49 € |
| Majoration pour les enfants de 14 ans et plus | 71 € | 35,50 € | 17,76 € |
| Allocations forfaitaires | 89,79 € | 44,90 € | 22,45 € |
Plafonds de ressources 2023 (revenu net catégoriel, sans les charges et abattements fiscaux) :
| Nombre d’enfants à charge | Ressources 1ère tranche | Ressources 2e tranche | Ressources 3e tranche |
| 2 enfants | < ou = 71 194 € | < ou = 94 893 € | supérieur à 94 893 € |
| 3 enfants | < ou = 77 126 € | < ou = 100 825 € | supérieur à 100 825 € |
| 4 enfants | < ou = 83 058 € | < ou = 106 757 € | supérieur à 106 757 € |
| Enfant en + | + 5 932 € | + 5 932 €+ | 5 932 € |
À ces allocations de base peuvent s’ajouter une majoration mensuelle si vous avez plus de 2 enfants et que l’un d’eux a plus de 14 ans. Le montant de la majoration est de 71,35 euros par mois pour le premier enfant éligible.
Pour avoir une estimation précise du montant de vos allocations familiales, utilisez notre simulateur.
Qu’en est-il des situations familiales particulières ?
Certaines situations familiales peuvent conduire à la modification des allocations perçues. Ci-après les détails.
Parents divorcés ou séparés
L’attribution des allocations familiales sera répartie entre les deux parents si les enfants sont en garde alternée. Si un seul parent a la garde des enfants, celui-ci recevra alors l’intégralité des allocations.
En outre, en cas de garde alternée, il convient de noter que les deux parents peuvent décider, d’un commun accord, de celui qui va bénéficier des allocations. Le cas échéant, la décision appartient alors à la CAF.
Enfant placé
En principe, les allocations familiales des enfants placés reviennent à l’aide sociale à l’enfance. Néanmoins, après le placement, vous pouvez continuer d’en bénéficier si la Cour le décide.
Enfant en logement étudiant
Si votre enfant bénéficie des aides au logement, les allocations familiales seront alors supprimées. Le cas contraire, le versement des prestations sociales sera maintenu.
Foyer avec un enfant à charge
Une des premières conditions d’attribution des allocations familiales est d’avoir au moins 2 enfants à charge. Cependant, si vous êtes de jeunes parents, vous pouvez bénéficier de la Prime d’Accueil du Jeune Enfant ou PAJE. Cette prime comprend plusieurs aides dont :
- La prime de naissance ;
- La prime à l’adoption ;
- L’allocation de base ;
- La prestation partagée d’éducation de l’enfant ou PreParE ;
- Le Complément de Libre Choix du Mode de Garde ou CMG.
Sauf quelques exceptions, ces allocations sont cumulables entre elles. Le montant se calcule également en fonction de plusieurs facteurs comme, par exemple, les revenus du foyer. Pour avoir une estimation précise, faites une simulation de vos allocations en utilisant notre simulateur.
Famille habitant dans le DOM
Si vous résidez dans le DOM, vous pouvez bénéficier des allocations familiales, à condition d’avoir rempli les critères d’attribution mentionnés en sus et d’avoir au moins 1 enfant à charge. Celui-ci doit avoir moins de 20 ans.
En revanche, vous n’avez pas droit aux allocations si vous avez un enfant à charge et que vous êtes un fonctionnaire titulaire en poste dans le DOM.
En ce qui concerne le montant accordé, le calcul est le même pour les habitants des DOM et de la Métropole.
Allocations familiales : simulation
Pour connaître votre éligibilité aux allocations familiales et pour faciliter le calcul du montant des aides accordées, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur en ligne gratuit.
