Conscient des difficultés financières que rencontrent les jeunes, l’État français a mis en place des dispositifs d’aide sociale. Le revenu de solidarité active jeune actif en fait partie. Il s’agit d’une aide financière destinée aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, non étudiants et à faible revenu. Faisons le point sur cette couverture sociale.
Les conditions pour bénéficier du RSA jeune actif
Afin de jouir de cette aide sociale, vous devez remplir des conditions qui diffèrent selon votre statut .
Pour les Français
En tant que français, les conditions suivantes doivent être respectées pour obtenir le RSA jeune actif :
- Être âgé de 18 à 25 ans ;
- Résider de manière stable et effective en France (plus de 6 mois par an). Concrètement, il faut que votre domicile principal soit en France.
- Exercer un emploi à temps plein de 2 ans au moins, durant les 3 dernières années qui précèdent l’introduction de la demande. Cette condition ne s’applique pas aux parents isolés.
Pour les étrangers
Pour bénéficier d’un RSA jeune actif, les étrangers doivent satisfaire à des exigences liées à leur séjour. Celles-ci complètent les conditions d’âge et de résidence effective sur le territoire français. Par ailleurs, il faut faire une distinction suivant la nationalité du demandeur. Ces conditions ne sont pas cumulatives.
Demandeur issu d’un pays de l’Union européenne
- Disposer d’un droit de séjour en France et y avoir vécu au moins 3 mois lors de la demande ;
- Avoir été un travailleur déclaré en France, mais sans emploi (justifié par l’inscription à Pôle emploi) au moment de la demande ;
- Être un travailleur déclaré en France et en arrêt maladie lors de la demande ;
- Être un travailleur déclaré en France et en cours de formation professionnelle lors de la demande.
Autres nationalités
- À l’exception de la nationalité algérienne, il faut posséder un titre de séjour de 5 ans minimum qui permet de travailler en France ;
- Avoir une carte de résident ;
- Être reconnu comme apatride ;
- Jouir de la protection subsidiaire.
De nombreux sites proposent actuellement des services de simulation de RSA jeune actif en ligne. Grâce à cet outil, vous pouvez vérifier votre éligibilité ainsi que le montant du RSA.
Montant RSA jeune actif
Le montant du RSA au 1er avril 2023 est de :
- 607,75 € pour une personne seule ;
- 911,62 € pour un couple ;
- 1 093,95 € pour un couple avec une personne à charge ;
- 1 276,25 € pour un couple avec deux enfants à charge ;
- 243,10 € par enfant à charge supplémentaire.
Les familles monoparentales / parents isolés bénéficient d’une majoration du montant du RSA, compte tenu de leur situation.
La demande de RSA
Procédure à suivre
Pour obtenir le RSA jeune actif, vous pouvez effectuer la demande sur place ou par correspondance.
Déposer son dossier sur place
Selon le cas, la demande peut être adressée :
- à votre organisme de couverture sociale (CAF ou MSA) ;
- au service du département ;
- au CCAS ;
- à une association habilitée par le département.
Après le dépôt de la demande, vous obtiendrez un rendez-vous pour l’instruction de votre dossier.
Le dossier à déposer doit être complété des documents suivants :
- Formulaire cerfa n° 15481 ou cerfa n° 15482 pour les non-salariés ;
- Formulaire cerfa n° 14130 ;
- Les pièces justificatives mentionnées dans la dernière page de chaque formulaire.
Les pièces justificatives à fournir varient selon la situation du demandeur. Dans tous les cas, le dossier pour une première demande d’allocation doit inclure le relevé d’identité bancaire (avec code BIC-IBAN) du demandeur.
La demande par correspondance
La demande par correspondance s’effectue par l’envoi des deux formulaires cerfa mentionnés ci-dessus par courrier auprès de votre organisme de couverture sociale : la CAF ou la MSA.
Sachez qu’il existe des organismes privés qui proposent des services d’accompagnement personnalisé pour la réalisation de ces démarches. Cela facilitera la mise en œuvre des procédures en vous évitant les éventuelles erreurs et omissions.
Traitement de la demande et versement du RSA
Après la réception de la demande de RSA, l’autorité compétente procède à l’instruction du dossier. Une fois la demande validée, elle vous enverra une notification d’attribution pour une durée de 3 mois.
Le RSA est versé mensuellement à terme échu et prend effet à compter du 1er jour du mois durant lequel votre demande a été déposée.
Les obligations et le droit des bénéficiaires du RSA jeune actif
La jouissance du RSA implique des droits et des obligations.
Les obligations du bénéficiaire
Les bénéficiaires avec des ressources mensuelles inférieures à 500 € sont astreints aux obligations suivantes qui ne sont pas cumulatives :
- Recherche d’emploi ;
- Création d’entreprise ;
- Suivi des actions d’insertion proposées par Pôle emploi.
Les droits du bénéficiaire
Le RSA jeune ouvre droit à un accompagnement personnel.
Accompagnement professionnel
L’accompagnement professionnel a pour objectif de faciliter la réinsertion professionnelle du bénéficiaire du RSA jeune.
Un référent unique désigné par un organisme de placement, comme la mission locale ou Pôle Emploi par exemple, offrira un accompagnement à votre profit. Son rôle consistera à vous assister pour l’élaboration et la mise à jour de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi.
Accompagnement social
Ce type d’accompagnement est destiné aux personnes qui ne peuvent reprendre immédiatement une activité professionnelle. Elles seront redirigées au sein des services sociaux du département ou un organisme œuvrant dans l’insertion professionnelle.
Un contrat d’insertion professionnelle de 2 mois sera conclu avec l’entité. Ce contrat précisera l’ensemble des obligations du bénéficiaire. Si la réorientation du bénéficiaire n’est pas effective dans le délai de 6 mois à 1 an, son dossier sera réétudié par les services de son département.
Modification des droits du RSA jeune actif, quelles sont les causes ?
Vos droits RSA jeune actif peuvent faire l’objet de modification dans des cas bien précis.
Non-respect des obligations incombant à l’allocataire
Le non-respect des obligations incombant à l’allocataire peut se manifester par :
- Le non-établissement ou l’absence de renouvellement du projet personnalisé d’accès à l’emploi ou du contrat d’engagements réciproques sans motif légitime ;
- Le non-respect des prescriptions du PPAE ou du contrat d’engagement réciproque sans motif légitime ;
- La radiation de la liste des demandeurs d’emploi par Pôle emploi ;
- Le refus d’effectuer les contrôles mis en place.
La réduction du montant du RSA jeune doit être précédée d’un entretien durant lequel vous êtes invité à formuler votre avis.
Incarcération de l’allocataire
En cas d’incarcération, la réduction du RSA jeune actif n’est pas systématique. Pour modifier le droit RSA jeune, il faut réunir ces conditions :
- L’incarcération dure plus de 60 jours ;
- Le bénéficiaire est célibataire et sans personne à charge.
Hospitalisation de l’allocataire
Votre hospitalisation peut conduire à la réduction du montant de votre RSA jusqu’à 50 %. Les critères conditionnant une telle réduction :
- Hospitalisation de plus de 60 jours au sein d’un établissement de santé ;
- Existence d’une prise en charge par l’assurance maladie ;
- Aucune personne à charge et célibataire.
Bon à savoir : les personnes enceintes ne sont pas concernées par cette réduction du RSA jeune actif.
